Ordre national de la Légion d'honneur
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Ordre national de la Légion d'honneur |
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Croix de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, modèle Troisième République. | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France | |||||||||
Type | Ordre honorifique civil et militaire | |||||||||
Décerné pour |
Conduite civile irréprochable et méritante ou faits de guerre exceptionnels après enquête officielle. À titre militaire : – officiers : une citation ou blessure de guerre – sous-officiers : médaille militaire 14-18 ou/et 39-45 et trois citations ou blessures de guerre |
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Éligibilité | Militaires ou civils | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | Toujours décerné | |||||||||
Devise | « Honneur et patrie » | |||||||||
Grades |
Du plus bas au plus haut :
Chevalier Officier Commandeur Grand officier Grand-croix |
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Grand maître | Président de la République française | |||||||||
Statistiques | ||||||||||
Création | par Napoléon Bonaparte (Premier Consul) | |||||||||
Première attribution | ||||||||||
Membres | Au : Chevaliers : 74 834 Officiers : 17 032 Commandeurs : 3 009 Grands officiers : 314 Grands-croix : 67 |
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Ordre de préséance | ||||||||||
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Barrette de chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. |
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L'ordre national de la Légion d'honneur est l'institution qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française. Instituée le par Bonaparte, alors Premier consul de la République, elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents » à la Nation.
En 2016, l'ordre comptait 93 000 membres vivants et environ un million de personnes ont été décorées de l’ordre depuis sa création.
Histoire
Romaine par son nom (inspirée par la Legio honoratorum conscripta de l'Antiquité)[1], par son symbolisme (les aigles) et son organisation (seize cohortes pour la France), la Légion d'honneur infléchit la tradition des ordres militaires d'Ancien Régime en étant ouverte à tous, y compris aux non militaires[2], et non plus seulement aux officiers[a]. Alors que certains, comme le ministre de la Guerre Berthier[3], y voient une atteinte au principe de l'égalité civique et considèrent les décorations comme des hochets de la monarchie, Bonaparte justifie cette institution en conseil d'État : « Je vous défie de me montrer une république, ancienne ou moderne, qui sût se faire sans distinctions. Vous les appelez les hochets, eh bien c'est avec des hochets que l'on mène les hommes. »[4]
La Révolution française avait en effet aboli toutes les décorations de l'Ancien Régime. L'Assemblée constituante avait créé la décoration militaire, bientôt elle aussi supprimée. Sous la Convention, les généraux avaient pris pour habitude d'attribuer des armes d'honneur (fusil d'honneur, sabre d'honneur ou encore tambour d'honneur) pour récompenser les actes de bravoure.
Le projet de loi[b] est discuté devant le Conseil d'État à partir du 14 floréal an X () : Bonaparte y intervient personnellement et pèse de tout son poids pour soutenir la nécessité de distinctions, pour repousser la création d'un ordre strictement militaire et pour réfuter les accusations de retour à l'Ancien Régime. Le projet est adopté par 14 voix contre 10. Saisi du projet le , le Tribunat, qui avait nommé Lucien Bonaparte rapporteur, l'approuve par 56 voix contre 38, malgré l'opposition jacobine qui craint la restauration d'une nouvelle aristocratie et une entorse au principe révolutionnaire d'égalité. Lucien Bonaparte, Pierre-Louis Roederer, Auguste Frédéric Viesse de Marmont et Mathieu Dumas défendent tant et si bien le texte de loi qu'il est adopté le 29 floréal an X (), par le Corps législatif[c]. La loi est signée et scellée par le Premier consul le 9 prairial an X ()[5]. Le premier grand chancelier nommé le est un civil (qui restera le seul civil à cette fonction), Bernard-Germain de Lacépède.
Les insignes sont fixés par décret le 22 messidor an XII () : une étoile d'argent pour les légionnaires, une étoile d'or pour les autres grades. Par bien des aspects, ces insignes rappellent visuellement ceux de l'ordre de Saint-Louis, créé par Louis XIV pour honorer les officiers et supprimé en 1792 : le ruban rouge, les branches en croix de Malte pommetées et émaillées de blanc de l'étoile, qui supporte un médaillon central doré à la bordure émaillée de bleu.
Les premières nominations sont publiées en fructidor an XI (). Quatre grades sont créés : « légionnaire », « officier », « commandant » et « grand officier »[6]. Le 26 messidor an XII ()[7] a lieu en la chapelle des Invalides la toute première remise de Légion d'honneur par Napoléon Bonaparte aux officiers méritants au cours d'une fastueuse cérémonie officielle, la première de l'Empire. La remise des insignes se fait selon un appel alphabétique des récipiendaires (tous des civils)[réf. nécessaire], signe de respect par le nouveau régime du principe révolutionnaire d'égalité[8]. Napoléon décore pour la première fois[9] des militaires lors de la deuxième cérémonie au camp de Boulogne le . La Légion d'honneur s'adresse dès les origines aussi bien aux civils qu'aux militaires, on prête d'ailleurs à Napoléon la célèbre phrase : « Je veux décorer mes soldats et mes savants »[10].
Un décret du 10 pluviôse an XIII () ajoute la Grande Décoration dont les titulaires seront par la suite nommés « grand aigle », puis « grand cordon » (ordonnance du ) et enfin « grand'croix » (ordonnance du ). À cette date, les appellations sont modifiées comme suit : les légionnaires deviennent des « chevaliers », les commandants des « commandeurs »[11].
L'association des mérites militaires et civils (la répartition en 2012 est environ : deux tiers – un tiers), permet à l'ordre de survivre à tous les régimes. En 2012, on dénombre 93 000 légionnaires[12]soit environ 3 500 citoyens décorés par an (650 militaires d'active, 650 militaires à titre d'anciens combattants, et 2 200 civils)[10].
Le général de corps d'armée Jean Vallette d'Osia (décoré en 1917 à l'âge de 19 ans) est celui qui a appartenu à l'ordre le plus longtemps, 82 ans : il a été décoré du grand cordon en 1978 par Valéry Giscard d'Estaing.
Le plus jeune décoré à titre militaire de toute l'histoire de la Légion d'honneur a été Sosthène III de La Rochefoucauld (1897-1970), duc de Doudeauville, à 18 ans.
En 1981, le général d'armée Alain de Boissieu, grand chancelier de la Légion d'honneur depuis 1975, démissionne pour ne pas devoir remettre le collier de grand maître de l'ordre au président élu François Mitterrand parce que ce dernier avait par le passé traité Charles de Gaulle de « dictateur »[13],[14].
Depuis les années 2010, l'institution incite les décorés à s'investir dans la société en finançant des projets d'entraide. Cette initiative de l'ordre est pilotée par la Société des membres de la Légion d'honneur, qui compte, en 2014, 52 000 membres, sur les 92 500 décorés vivants[15].
En 1996, la présidence de la République instaure une politique de rajeunissement des nominations et des promotions dans l'ordre dans le but « d'anticiper la construction d'un parcours de décoration rationnel permettant, pour les plus méritants, l'accès à une dignité ». Ainsi, un quart du contingent pour le grade de chevalier et un cinquième du contingent pour le grade d'officier peuvent être proposés sans passer par le grade équivalent dans l'ordre national du Mérite.
En , le président de la République Emmanuel Macron se prononce pour la revalorisation de la Légion d'honneur, estimant que « le mérite doit être désormais le seul et unique critère retenu[16] ». Pour cela, il compte limiter le nombre de décorations remises. À cette fin, aucune promotion n'est effectuée à Pâques en 2018. Hors promotion spéciale, ne demeurent que la promotion du et celle du [17]. Ce nouveau calendrier des promotions civiles est entériné par le décret no 2018-1007 du [18].
Organisation
Code de la Légion d'honneur
L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du 29 floréal an X () prise en application de l'article 87 de la Constitution du 22 frimaire an VIII ()[d], est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut[e], d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de droit public.
Depuis fin 1962, il est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, issu de la refonte et des réformes profondes voulues par le général de Gaulle en 1962.
Sa devise est « Honneur et Patrie ».
Grades et dignités
L'ordre comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix. On est :
- « nommé au grade de chevalier » ;
- puis « promu au grade d'officier » ;
- puis « promu au grade de commandeur » ;
- puis « élevé à la dignité de grand officier » ;
- puis « élevé à la dignité de grand-croix »[19].
La grande chancellerie est située à Paris dans le 7e arrondissement, dans l'hôtel de Salm, appelé palais de la Légion d'honneur. Ce palais abrite aussi le musée de la Légion d'honneur.
Grand maître
Le président de la République (ou jadis, selon les régimes, le premier consul, l'empereur, ou le roi) est le grand maître de l'ordre[20]. La dignité de grand-croix lui est conférée de plein droit[21]. Le président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l'ordre par le grand chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : « Monsieur le président de la République, nous vous reconnaissons comme grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur[22] ». Le nom de chaque président est gravé sur l'un des maillons de ce collier. Il ne reste en 2022 que deux maillons vierges.
Rang | Grand maître[23] | Période |
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1er |
Napoléon Bonaparte (puis sous son nom d'empereur) Napoléon Ier |
- et - |
2e | Louis XVIII | [24] - |
3e | Charles X | - |
4e | Louis-Philippe Ier | - |
5e |
Louis-Napoléon Bonaparte (puis sous son nom d'empereur) Napoléon III |
- |
6e | Adolphe Thiers | [25] - |
7e | Patrice de Mac Mahon | - |
8e | Jules Grévy | - |
9e | Sadi Carnot | - |
10e | Jean Casimir-Perier | - |
11e | Félix Faure | - |
12e | Émile Loubet | - |
13e | Armand Fallières | - |
14e | Raymond Poincaré | - |
15e | Paul Deschanel | - |
16e | Alexandre Millerand | - |
17e | Gaston Doumergue | - |
18e | Paul Doumer | - |
19e | Albert Lebrun | - |
20e | Philippe Pétain | - |
21e | Charles de Gaulle | [26] - |
22e | Félix Gouin | [27] - |
23e | Georges Bidault | [28] - |
24e | Vincent Auriol | - |
25e | René Coty | - |
26e | Charles de Gaulle | - |
27e | Georges Pompidou | - |
28e | Valéry Giscard d'Estaing | - |
29e | François Mitterrand | - |
30e | Jacques Chirac | - |
31e | Nicolas Sarkozy | - |
32e | François Hollande | - |
33e | Emmanuel Macron | Depuis le |
Grand chancelier
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler pour être entendu par le Conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués[29].
Le grand chancelier est nommé par le président de la République, en Conseil des ministres[f] ; il est choisi parmi les grands-croix[g] de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable[30]. À l'exception des deux premiers, Bernard-Germain de Lacépède et Dominique Dufour de Pradt, tous les grands chanceliers furent des militaires. Les responsabilités du grand chancelier sont assez étendues : il a la charge de tous les problèmes liés aux décorations en France. C'est notamment le grand chancelier qui accorde les autorisations de port des décorations étrangères. Il est également chancelier de l'ordre national du Mérite et est l'autorité d'attribution et de sanction de la médaille militaire.
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre[31]. Le conseil, présidé par le grand chancelier, comprend :
- quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
- un membre choisi parmi les officiers ;
- un membre choisi parmi les chevaliers[32].
Ces membres sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret[33]. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau[34].
Nomination et promotion
L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans[35].
Conditions
Les conditions générales pour accéder à l'ordre « à titre normal » sont les suivantes :
- Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français[36] ;
- L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier[37] ;
- Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents[38] ;
- Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade[39] ;
- Sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand-croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité.
À titre exceptionnel, en temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des deux dernières conditions pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur[40]. Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction[41].
Depuis un décret de [42], des nominations, promotions ou élévations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. En , Simone Veil[43] a été la première à bénéficier de cette disposition en étant directement élevée à la dignité de grand officier[44]. La nomination directe à un grade supérieur à celui de chevalier est également possible lorsqu'il s'agit d'honorer une personnalité étrangère : c'est alors en fonction du rang protocolaire des récipiendaires (ainsi le prince Albert de Monaco a-t-il été directement élevé à la dignité de grand officier de l'ordre en 1984)[réf. nécessaire].
Depuis ce même décret, « la dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins ». L'attribution est presque automatique pour les anciens ministres, les préfets honoraires, les anciens députés ou sénateurs (les ministres et parlementaires en activité sont exclus du champ sauf pour faits de guerre), les anciens hauts magistrats et ambassadeurs. L'obtention d'une médaille d'or aux Jeux olympiques fait l'objet d'une promotion spéciale[45]. Les forces armées obtiennent environ un tiers des places et les autres professions bien représentées sont les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires, les avocats, et les représentants des cultes.
Modalités
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier en préparation des différentes promotions : les deux promotions civiles du et du à l'occasion de la fête nationale, et les deux promotions à titre militaire du et du . Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part[46]. Depuis 2008, une procédure d'« initiative citoyenne » permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite. Si cette proposition est soutenue par 52 personnes dont l'initiateur dans le même département, elle est examinée par le préfet et, s'il juge la proposition justifiée, la transmet au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier[47].
La parité est strictement appliquée pour les promotions civiles depuis 2008[2].
Les propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après les critères fixés ci-dessus et en conformité des principes fondamentaux de l'ordre[48]. Le conseil rejette environ 15 % des propositions (pour diverses raisons : mérites insuffisants, délais non respectés, intervalles entre deux décorations insuffisants, antécédents judiciaires, problèmes fiscaux)[10].
Les nominations ou promotions sont officialisées par un décret du président de la République, visé pour son exécution par le grand chancelier et contresigné par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ministre compétent[49]. Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand-croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres[50].
L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans. Ces contingents sont répartis entre le président et les différents ministres qui adressent leurs propositions au grand chancelier.
L'admission dans l'ordre (chevalier) comportait, à sa création, une rente annuelle (importante pour l'époque, notamment pour la plupart des soldats décorés d'origine modeste, quand n'existaient pas alors les actuels régimes sociaux de retraite et où les rentes militaires versées aux anciens soldats d'une armée beaucoup plus nombreuse étaient minimes) insaisissable de 250 francs or[h]. En 2017, cette rente annuelle, réservée aux décorations attribuées à titre militaire[51], est beaucoup plus symbolique et ne s'élève plus qu'à[52],[53] :
- chevalier : 6,10 € ;
- officier : 9,15 € ;
- commandeur : 12,20 € ;
- grand officier : 24,39 € ;
- grand-croix : 36,59 €.
En , un rapport du Sénat[54] propose de supprimer ces rentes symboliques, mettant en avant que les coûts de traitement (entre 650 000 et 800 000 €) sont aussi élevés que les montants effectivement distribués (720 000 €).
Les personnes nommées ou promues doivent acheter leur décoration, par exemple, auprès de la Monnaie de Paris[53] :
- chevalier : 168,50 € ;
- officier : 196 € ;
- commandeur : 400 € ;
- grand officier : 815 € ;
- grand croix : 884,50 €.
En outre elles doivent payer des « droits de chancellerie », en s'acquittant des frais d'expédition du brevet[53] :
- chevalier : 20,28 € ;
- officier : 48,63 € ;
- commandeur : 48,63 € ;
- grand officier : 73,18 € ;
- grand croix : 101,38 €.
Réception dans l'ordre et brevet de nomination
Une fois qu'une personne est « nommée au grade de chevalier dans l'ordre » (information publiée au JO de la RF), elle fait (ou ne fait pas) la démarche de recevoir la décoration. Bien que nommée dans l'ordre, elle peut en effet refuser d'être membre de l'ordre. Lors de la remise de la décoration, après avoir payé des « droits de chancellerie », la personne est « faite chevalier de l'ordre »[55] et à partir de ce moment, elle fait partie de l'ordre. Cette qualité de membre de l'ordre prend effet après la réception[56], et dure toute la vie[57] ; elle n'est pas transmissible aux descendants.
Les grands-croix et les grands officiers (parfois aussi les commandeurs, des personnalités souvent artistiques et de nationalité étrangère lors de leur séjour en France) reçoivent leurs insignes des mains du président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions[58].
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire[59].
Par dérogation, le Premier ministre et les ministres en fonction, ainsi que dans les six mois après la fin de leurs fonctions peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du président de la République. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental jouissent des mêmes prérogatives pendant leurs fonctions. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux réceptions, de même que les préfets et représentants de l'État dans chaque collectivité d'outre-mer[60].
La réception dans l'ordre de la Légion d'honneur est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie[61]. L'établissement du brevet est soumis à des droits de chancellerie dépendant du grade ou de la dignité[62]. Depuis septembre 2016, ces droits s'élèvent à 50 € pour un chevalier, 75 € pour un officier, 100 € pour un commandeur, 150 € pour un grand officier et 200 € pour un grand-croix[63]. Pour procéder à la remise officielle de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret au Journal officiel.
Ce n'est qu'après cette formalité administrative que la décoration peut officiellement être remise à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'Ordre et que son brevet lui est expédié. Le fond et la forme de ce brevet a beaucoup évolué au cours des différents régimes qui se sont succédé depuis le Premier Empire, chacun y apposant sa touche personnelle, symbole du pouvoir en place[61].
La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national de la Légion d'honneur, ainsi que dans l'ordre national du Mérite, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication du décret de nomination ou de promotion au Journal officiel, contrairement à la Médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime, Palmes académiques) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises au jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.
Attribution aux étrangers
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir les insignes correspondant à une distinction de la Légion d'honneur. Ils ne sont pas pour autant reçus membres de l'ordre[64]. Ces attributions, parfois controversées, sont accompagnées d'un certificat d'attribution de décoration, dont le modèle diffère des brevets de nomination. Contrairement à ces derniers, ils ne sont pas signés par le Grand chancelier mais seulement par le Grand Maître (Président de la République) et possèdent une rédaction qui leur est propre[61].
La distinction est aussi attribuée (hors contingent) à des chefs d'État (lors de la visite d'État), Premiers ministres, membres de gouvernement, ambassadeurs, hommes d'affaires ou artistes étrangers lors de leur venue en France et à quiconque a servi les intérêts de la France[10]. Par exemple, le , le président de la République Jacques Chirac a décoré des anciens combattants américains de la Première Guerre mondiale. Ainsi une polémique a éclaté concernant la nomination, en 2006, de Vladimir Poutine, président de la Fédération russe (2000-2008), comme grand-croix de la Légion d'honneur[65]. Également, le , François Hollande a remis l'insigne aux trois Américains et au Britannique qui s'étaient saisis du terroriste de l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 pour le désarmer.
Le code de la Légion d'honneur précise que pour l'attribution des médailles « aux chefs d'État étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux membres du corps diplomatique », l'avis de la grande chancellerie et du conseil de l'ordre ne sont pas sollicités[66]. Après 2010 et la jurisprudence « Noriega », du nom du président panaméen Manuel Noriega, le code de la Légion d'honneur est modifié par décret et il devient possible de retirer la décoration aux étrangers[67].
Il est difficile de connaître précisément la liste des étrangers décorés, car selon la grande chancellerie et la Commission d'accès aux documents administratifs, « Les décrets d'attribution de la Légion d'honneur aux étrangers ne sont pas communicables et les procédures disciplinaires sont confidentielles »[66].
Contingents
Pour les ressortissants français, les contingents annuels de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du au , sont fixés à 2 365 croix par le décret 2021-240 du [68], soit par an :
- À titre civil
- 1 155 chevaliers
- 150 officiers
- 35 commandeurs
- 7 grands officiers
- 3 grands-croix
Total 1 350 croix.
- À titre militaire
- 775 chevaliers
- 196 officiers
- 36 commandeurs
- 5 grands officiers
- 3 grands-croix
Total 1 015 croix.
Pour les ressortissants étrangers, le contingent annuel de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du au , est fixé à 285 croix par le décret 2021-241 du [69], soit par an :
- 180 chevaliers
- 75 officiers
- 25 commandeurs
- 3 grands officiers
- 2 grands-croix
Total 285 croix.
Le nombre total de croix pouvant être décernées pour l'ensemble des ressortissants français et étrangers pour la période 2021-2023 est donc fixé par ces deux décrets à 2 650 croix.
Insigne
Description
L'insigne, dont le dessin s'inspire de la croix de l'ordre du Saint-Esprit, est une étoile à cinq rayons doubles émaillés de blanc, les dix pointes boutonnées. L'étoile et les boutons sont en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Les rayons sont reliés par une couronne, d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (à droite) et de laurier (à gauche) et dont les extrémités inférieures, entrecroisées, sont attachées par un nœud. Le centre de l'étoile présente un médaillon en or avec une tête de Cérès de profil symbolisant la République (de Napoléon Ier sous les deux empires, d'Henri IV sous la Restauration et la monarchie de Juillet et de Bonaparte, Consul, sous la Deuxième République), entourée d'un cercle bleu portant les mots : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. L'étoile est suspendue à une couronne de feuilles (couronne impériale sous les deux empires et royale sous la Restauration et la monarchie de Juillet), d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (cette fois-ci à gauche) et de laurier (cette fois-ci à droite). Au revers, le médaillon d'or[i] porte deux drapeaux tricolores avec l'inscription HONNEUR ET PATRIE (devise inchangée depuis la création de l'ordre) en exergue ainsi que la date de création de l'ordre : 29 FLORÉAL AN X.
L'insigne est suspendu à un ruban rouge, hérité de l'ordre militaire de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les officiers. La dimension de l'insigne en vermeil des commandeurs, suspendu à une cravate, est de moitié plus grande que celle des deux premiers grades. La cravate de commandeur se porte toujours seule autour du cou (ce qui n'est pas le cas des autres cravates de commandeurs français : Mérite national, maritime, agricole, etc., qui peuvent être portés ensemble). Les grands officiers portent la croix d'officier accompagnée d'une plaque (vulgairement appelée « crachat ») sur le côté droit de la poitrine. Les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine. Leur croix de vermeil, presque du double de celle des deux premiers grades, se porte en écharpe, suspendue à un large ruban rouge qui passe sur l'épaule droite.
En tenue civile, les chevaliers portent au revers de veste (boutonnière) un ruban rouge (nœud pour la version femme) en fil cousu ou monté sur une agrafe métallique, les officiers une rosette rouge, les commandeurs une rosette rouge sur demi-nœud en argent, les grands officiers une rosette rouge sur demi-nœud moitié argent moitié or, et les grands-croix une rosette rouge sur demi-nœud en or. Le demi-nœud est familièrement appelé « canapé ».
Pendantes
Insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur | Insigne d'Officier de la Légion d'Honneur | Insigne de Commandeur de la Légion d'Honneur | Insigne et plaque de Grand Officier de la Légion d'Honneur | Écharpe et plaque de Grand-Croix de la Légion d'Honneur |
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Barrettes
Barrettes de rappel portées sur les uniformes | ||||
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Chevalier | Officier | Commandeur | Grand officier | Grand-croix |
Boutonnières
Rubans et rosettes portées sur les vêtements civils | ||||
---|---|---|---|---|
Chevalier (ruban court) Chevalier (ruban long) Chevalier (nœud) | Officier | Commandeur | Grand officier | Grand-croix |
Récipiendaires de la Légion d'honneur
Nombre de membres de l'ordre de la Légion d'honneur
Une fois « nommée au grade de chevalier dans l'ordre » puis « faite chevalier de l'ordre » au moment d'être décorée, la personne est alors membre de l'ordre et devient « légionnaire ».
Le nombre de légionnaires vivants a beaucoup baissé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 320 000 en 1962, 94 806 en 2010 et environ 79 000 en 2022 :
- en 1962, on compte 320 000 légionnaires vivants[10] ;
- au , l'ordre comprend 94 806 légionnaires : 74 384 chevaliers, 17 032 officiers, 3 009 commandeurs, 314 grands officiers et 67 grands-croix[70] ;
- en , il comprend environ 79 000 légionnaires, tous grades et dignités confondus[71].
En 1962, le général de Gaulle réforme le code pour fixer le nombre maximal de légionnaires à 125 000 : 113 425 chevaliers, 10 000 officiers, 1 250 commandeurs, 250 grands officiers et 75 grand-croix.
Environ un million de personnes ont été décorées de l’ordre depuis sa création[72].
Féminisation de l'ordre
L'ordre est très majoritairement masculin. Depuis 2008, le conseil de l'ordre veille à la parité en décorant autant de femmes que d'hommes[10].
Plusieurs sources ont affirmé que telle ou telle personne était « la première femme à » recevoir la légion d'honneur. Déjà en 1865, un chroniqueur qui attribuait cette place à Rosa Bonheur se vit répondre par les lecteurs qu'il faisait erreur, plusieurs d'entre eux citant par exemple Jeanne-Marie Rendu alias Sœur Rosalie, décorée en 1848, un autre évoquant « la chevalière Bayard », nommée selon lui dix ans plus tôt à titre civil, pour les soins prodigués à des victimes du choléra[73].
Les récipiendaires souvent nommées comme « premières femmes » dans chacun des grades ou dignités sont :
- nommée au grade de chevalier à titre militaire : Marie-Angélique Duchemin veuve Brûlon en 1851 ;
- Française nommée au grade de chevalier, à titre civil dans le monde de la couture et de l'entreprise : Jeanne Paquin en 1913 ;
- non-Française nommée au grade de chevalier : Louise Catherine Breslau en 1901 ;
- promue au grade d'officier : Rosa Bonheur en 1894, par l'impératrice Eugénie[74],[75] ;
- promue au grade de commandeur : Anna de Noailles en 1931 ;
- élevée à la dignité de grand officier : Inès de Bourgoing - épouse du maréchal Lyautey - pour son engagement dans le domaine de la santé et social, le [76],[77] ;
- élevée à la dignité de grand-croix : même si l'attribution de la grand-croix de la Légion d'honneur par Napoléon III à la reine Victoria avant 1870 est probable, la première femme officiellement élevée à la dignité de grand-croix a été la reine Emma des Pays-Bas en 1896 ;
- Française élevée à la dignité de grand-croix : Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1997[78].
En 1912, les femmes représentent 0,25 % des personnes promues à la Légion d'honneur[75]. Au début de la première guerre mondiale, en 1914, seules quelques centaines de femmes ont été faites chevalières de la Légion d'honneur[2]. Dans les années 1920, des femmes sont décorées de la Légion d'honneur pour atteindre entre les deux guerres 1 000 femmes. Lorsque s'achève la seconde guerre mondiale, 3 000 femmes, en grand majorité résistantes, sont décorées pour leur rôle durant celle-ci[75].
Durant la fin du XXe siècle, les inégalités femmes-hommes deviennent un sujet de préoccupation et mènent à plusieurs évolutions législatives, parmi lesquelles la création en 1995 de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, qui devient en 2013 le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
La proportion femmes-hommes dans les promotions varie fortement jusqu'en 2008. Certains ministères atteignent la parité tandis que d'autres ne proposent aucune femme[79]. Ainsi, le gouvernement Jospin atteint, de 2000 à 2002, un taux légèrement au dessus de 20 %[79] et un plus fort taux historique de promotion de femmes à 26,62 % de femmes promues à la Légion d'honneur à Pâques 2002. À l'inverse, le gouvernement Raffarin, atteint un plus bas taux en , avec seulement 13,92 % de femmes promues[75]. Le , les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce faible pourcentage de femmes dans les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur est dénoncé pendant l'été 2007 par l'association Demain la parité[80]. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité[47] et à partir de la promotion du , les promotions respectent la parité de genre.
L'effectif total de personnes civiles vivantes évolue lentement vers la parité, l'effectif des promotions non soumis à la parité avant représente encore une part importante de l'effectif de la Légion d'honneur. En 2010, les femmes représentent 10 % de l'effectif total des personnes vivantes récipiendaires de la Légion d'honneur[75].
Institutions
La croix a été remise également à des régiments, des établissements d'enseignement du supérieur comme l'École nationale supérieure des mines de Paris[j], l'École nationale des ponts et chaussées[k], l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne[l], l'École centrale Paris[m], l'École nationale supérieure des télécommunications[n], l'École nationale des chartes[o], l'École nationale supérieure d'arts et métiers, l'École nationale supérieure d'agronomie de Montpellier[82] (aujourd'hui « Montpellier SupAgro »), l'École nationale supérieure des mines de Douai[p], l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ou encore l'université de Nancy — parfois même privés comme l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC)[q]. Les établissements de l'enseignement secondaire sont parfois aussi décorés : parmi eux, le lycée Lalande (Bourg-en-Bresse), l'école militaire préparatoire d'Autun, le lycée militaire d'Aix-en-Provence[r] ou le Prytanée national militaire de La Flèche, des communautés, des entreprises (dont la SNCF) et à une association (la Croix-Rouge française).
L'École coloniale d'agriculture de Tunis[83] est la seule école civile étrangère décorée de l'ordre par décret signé par Vincent Auriol, président de la République, à Paris le (journal officiel du ), la Tunisie étant alors un État associé de l'Union française.
La préfecture de police de Paris a été décorée de la Légion d'honneur par le général de Gaulle le , à la suite de l'insurrection d'une petite partie de ses agents, le , dans la caserne de la Cité. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la fourragère[84] rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie.
Le village d'Ascq a reçu la légion d'honneur en 1952 en mémoire du massacre d'Ascq.
Unités militaires
La hampe du drapeau ou de l'étendard des unités ou formations suivantes, a été décorée de la Croix de la Légion d'honneur[s] :
- 1er régiment de chasseurs parachutistes
- 3e régiment étranger d'infanterie (Régiment de marche de la Légion étrangère)
- Régiment d'infanterie-chars de marine (Régiment d'infanterie coloniale du Maroc)
- 1er
- 1er régiment d'infanterie de marine
- 2e régiment d'infanterie de marine
- 24e régiment d'infanterie coloniale
- 43e régiment d'infanterie coloniale
- 1er régiment d'artillerie de marine
- 11e régiment d'artillerie de marine
- 61e régiment d'artillerie
- 1er régiment du train
- 1er régiment étranger d'infanterie
- 8e
- 23e
- 26e
- 51e
- 57e
- 76e
- 99e
- 137e
- 152e
- 153e
- 298e régiment d'infanterie
- 1er régiment de tirailleurs
- 1er régiment de tirailleurs algériens
- 2e régiment de tirailleurs algériens
- 3e régiment de tirailleurs algériens
- 7e régiment de tirailleurs algériens
- Goumiers marocains
- 4e régiment de tirailleurs tunisiens
- 1er régiment de tirailleurs sénégalais
- 1er régiment de chasseurs d'Afrique
- 2e régiment de zouaves
- 3e régiment de zouaves
- 4e régiment de zouaves
- 8e
- 9e
- 4e
- Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Bataillons de chasseurs à pied
- 1er
- École des mousses
- École navale
- École militaire de la flotte
- Escadron de chasse Normandie-Niémen (Armée de l'Air)
- Garde républicaine
- École du service de santé des armées de Lyon-Bron
- École du Val-de-Grâce
- École polytechnique[t]
- École spéciale militaire de Saint-Cyr[t]
- École militaire interarmes[86]
- École de l'air
- École militaire de l'air
- École de cavalerie de Saumur
- Prytanée national militaire
- Lycée militaire d'Autun (anciennement École militaire préparatoire d'Autun)
- École nationale supérieure d'arts et métiers
- École des officiers de la Gendarmerie nationale
La Légion d'honneur sous l'Empire
Cohorte de la Légion d'honneur
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Musée de la Légion d'honneur
Dispositions sur la Légion d'honneur sous la Restauration
Par la Charte du et l'ordonnance du Louis XVIII maintient et réorganise la Légion d'honneur[87].
Par une ordonnance du Louis XVIII reconnait que par les décrets impériaux du et du il avait été statué que les membres de la Légion d'honneur porteraient le titre de chevalier transmissible à l'aîné de celui qui en aurait été revêtu et qui justifierait d'un revenu net de trois mille francs au moins; transmissibilité restreinte ensuite à l'aîné de ceux qui auraient réuni une dotation au titre de chevalier, et à la charge d'obtenir confirmation jusqu'à la troisième génération[87]. Par la même ordonnance, Louis XVIII reprenant une disposition prise en 1750 pour l'ordre de Saint-Louis ordonne :
- Il continuera d'être expédié des lettres patentes conférant le titre personnel de Chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d'honneur, qui se retireront à cet effet devant le Chancelier de France, et qui justifieront qu'ils possèdent un revenu net de trois mille francs au moins, en biens immeubles situés en France (Article 1er)[87].
- Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, et auront obtenu des lettres patentes, conformément à l'article précédent, le petit-fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute sa descendance (Article 2)[87].
Il n'existe qu'un cas connu de chevalier héréditaire en application de l'ordonnance de 1814 (3 générations de membres de la Légion d'honneur ayant obtenu des lettres patentes de chevalier) : Flüry, décret du 25 septembre 1874[88], avant que ne soit adopté l'amendement Wallon et que le président de la République ne décide par conséquent en conseil des ministres du « qu'il y a lieu, en l'état de nos lois constitutionnelles, de laisser de côté les demandes ayant pour objet le relèvement ou la collation de titres français »[89]. Plus récemment, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur a déclaré que « ne pourrait être qu'incompatible avec la Constitution [de 1958] toute interprétation autre, étant en particulier observé que le préambule et l'article 2 de l'actuelle loi suprême de la République font obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres ou privilèges honorifiques particuliers en France[90] ».
Il existe cependant cas de chevaliers héréditaires confirmés selon les décrets impériaux du et du : Asselin de Williencourt (chevalier de l'Empire le , confirmé par décret impérial du en faveur d'un petit-fils) ; Jacquot (chevalier de l'Empire par lettres patentes du , confirmé par décret impérial du en faveur du fils) ; Vésin (chevalier de l'Empire par lettres patentes du , confirmé en faveur de l'aîné de ses petits-fils par décret du ).
Cas particuliers notables
Refus de la décoration
Refuser la Légion d'honneur implique d'avoir auparavant été nommé dans cet ordre (voir la rubrique « Nomination et promotion » ci-dessus). Chaque nomination fait l'objet d'une validation par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier (environ 15 % des dossiers, proposés par les ministres, y sont écartés), et d'un accord du président de la République, grand maître, avant d'être publiée sous forme de décret au Journal officiel de la République.
À la publication du Journal officiel, certaines personnes s'opposent à recevoir les insignes (voir partie « Réception dans l'ordre ») et ne deviennent donc pas membres de la Légion d'honneur.
Retrait de la décoration
Les procédures disciplinaires concernant des légionnaires qui ont commis des actes contraires à l'honneur peuvent aboutir à trois peines : le blâme (appelé censure), la suspension (de durée variable 1 à 10 ans) et l'exclusion définitive de l'ordre[10]. L'exclusion de l'ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d'atteinte à l'honneur ou à la dignité, à la suite d'une procédure disciplinaire au cours de laquelle l'intéressé est appelé à faire valoir sa défense[91]. Cette exclusion, qui vaut retrait de la décoration, est en théorie automatique en cas de condamnation pour crime, ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure ou égale à un an[92],[93]. Ce fut le cas de Maurice Papon qui, bien que s'étant vu retirer cette décoration, a néanmoins tenu à être enterré avec elle[94]. Le policier Jean-Claude Labourdette a été également exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation en 1994 pour un dossier de trafic d'armes au Liban[95]. Un arrêté du exclut Claude Guéant de l'ordre de la Légion d'honneur à compter du , date de sa condamnation définitive à un an de prison ferme[96]. Un arrêté du exclut quant à lui Isabelle Balkany de l'ordre, à compter du , date de sa condamnation définitive à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, prononcée par la cour d’appel de Paris[97].
Pour les récipiendaires étrangers, qui sont seulement décorés et ne sont pas membres de l'ordre, la seule sanction possible est le retrait de la décoration. Ce retrait fut prononcé en 2010 à l'encontre de l’ex-dictateur panaméen Manuel Noriega, condamné pour blanchiment d'argent, du styliste John Galliano en 2012, à la suite de sa condamnation en 2011 pour injures racistes et antisémites[98] ou encore du cycliste Lance Armstrong en 2014, qui avait reconnu s'être dopé, un « comportement contraire à l'honneur »[99]. En , la procédure de retrait de la décoration du producteur Harvey Weinstein pour « manquement à l'honneur » est engagée[100],[91]. En , le gouvernement français engage la procédure de retrait de la Grand-Croix attribué à Bachar el-Assad[101] à la suite des attaques chimiques dans la zone rebelle de Ghouta[102]. Bachar el-Assad anticipe cette décision en rendant sa décoration via l'ambassade roumaine de Damas.
Nominations vivement critiquées
L'élévation du prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Nayef Al Saoud à la dignité de grand officier, par François Hollande a suscité de nombreuses réactions médiatiques[103] au 1er trimestre 2016, le prince étant accusé d'être à la tête d'un pays où la décapitation au sabre reste une pratique courante et dont la bonne foi concernant la lutte contre le terrorisme est fortement remise en cause[104]. Ces réactions médiatiques ont été plus vives encore à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.
Le , le président Macron élève le dictateur Abdel Fattah al-Sissi à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur en présence des médias égyptiens sans qu'aucun média français ne soit présent[105]. Dans les jours qui suivent, l'écrivain et journaliste italien Corrado Augias rend sa Légion d'honneur pour protester contre l'attribution de la décoration à un chef d'État complice de crimes atroces, tels l'enlèvement, la torture et l'assassinat par ses services de renseignement de l'étudiant italien Giulio Regeni. D'autres Italiens, Sergio Cofferati, ancien maire de Bologne, l'économiste Giovanna Melandri et la journaliste et écrivaine Luciana Castellina annoncent qu'ils rendent également leur Légion d'honneur[106].
Trafics de décorations
En 1887, un scandale politico-financier célèbre en tant qu'affaire des décorations et impliquant le commerce frauduleux de la Légion d'honneur a ébranlé la Troisième République en contraignant le président Jules Grévy (républicain modéré) à démissionner de sa charge du fait de l'implication de son gendre, Daniel Wilson, dans ce trafic.
Un second trafic de décorations a été mis au jour, en 1926, cette fois mettant en cause Marcel Ruotte, sous-chef de bureau au ministère du Commerce[107],[108].
Fabricants historiques
- Maison Arthus-Bertrand, à Saint-Germain-des-Prés (Paris).
- La Monnaie de Paris, quai de Conti (Paris).
- Palais-Royal (Paris)[109].
Galerie
-
Tenue du maréchal Joffre portant la grand croix de la Légion d'honneur modèle IIIe république.
Pour approfondir
Bibliographie
Ouvrages
- Léon Aucoc, La discipline de la Légion d'honneur et le contrôle des nominations, Paris, éditions Picard, , 49 p., in-8° (lire en ligne) — extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques.
- Léon Aucoc, La discipline de la Légion d'honneur, Paris, bureaux de la Revue politique et parlementaire, , 24 p., in-8° (lire en ligne) — extrait de la Revue politique et parlementaire, août 1895.
- Frédéric de Berthier de Grandry, Des Premières écoles militaires aux lycées de la Défense, L'Éducation des enfants au sein de l'armée, préface de M. Gérard Larcher, président du Sénat, FBG, diffusion de l'association des AET, 2010.
- Anne de Chefdebien, Laurence Wodey et Bertrand Galimard Flavigny, Ordres et décorations en France, Paris, musée national de la Légion d'honneur, , 168 p. (ISBN 978-2-901644-15-6 et 2-901644-15-5).
- Romain Gubert, La décoration, Grasset, 2022
- Olivier Ihl, Le Mérite et la République – Essai sur la société des émules, Gallimard, 2007.
- [Code] République française, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : décret initial no 62-1472 et suivants, Paris, JORF, (réimpr. ), 49 p. (ASIN B0014WGYQC, lire en ligne).
- Françoise Serodes, Expliquez-moi la Légion d'honneur, Paris, Nane, 2013.
- Michel et Béatrice Wattel, Les Grand'Croix de la Légion d'honneur, Paris, Archives & Culture, 2009, 700 p.
Articles de presse
- « Napoléon et la Légion d'honneur », La Phalère (revue européenne d'histoire des ordres et décorations), no 1, 2000, 341 p.
- Laurent Jullien, « Les brevets de la Légion d'honneur, 200 ans d'histoire de France », Acomarin, no 233, .
Émission à la télévision
- Envoyé spécial sur France 2, « Les hochets de la République »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), 14 janvier 2011.
Émission à la radio
Jean Lebrun invitant Olivier Ihl, « La légion d'honneur », sur franceinter.fr, (consulté le ).
Articles connexes
- Musée de la Légion d'honneur
- Liste des ordres, décorations et médailles de la France
- Rubans des décorations militaires et civiles françaises
- Base Léonore
- Église Notre-Dame-de-la-Légion-d'honneur
- Familles subsistantes des anciens honneurs héréditaires
- Ordre de la Couronne (Belgique), qui est parfois confondu avec l'ordre de la Légion d'honneur, surtout s'il est vu de loin.
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative à la musique :
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Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
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Notices d'autorité :
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- Bibliothèque nationale tchèque
- WorldCat
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
- Base Léonore, recensement des récipiendaires de la Légion d'honneur (décédés avant 1977), sur le site du ministère de la Culture.
- Les archives des distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur attribuées sous la Restauration sont conservées aux Archives nationales (France).
- « Société des membres de la Légion d'honneur » (consulté le ) (SMLH).
- « État général de la Légion d'honneur, depuis son origine … (1814) » (consulté le )
Notes et références
Notes
- Dans l'Ancien Régime il y avait deux décorations militaires importantes :
1 : L'ordre royal et militaire de Saint-Louis, créé par Louis XIV en
2 : L'institution du Mérite militaire, créée par Louis XV en . - La commission chargée de préparer le projet de loi fut présidée par Cambacérès.
- Par 166 voix contre 110.
- « Article 87 – Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la République. »
- Les 80 décrets, arrêtés pris depuis 1802 ont été fondus dans le décret no 62-1472 du pour former le « Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ».
- Article 13 de la Constitution.
- « Grand-croix » se met au pluriel — des grands-croix — lorsqu'il désigne les personnes ayant reçu la grand-croix ; celle-ci (la décoration) reste en revanche invariable (Le Petit Larousse, 2007). Le Petit Robert, éd. 1986 et le Wiktionnaire indiquent par contre que « grand-croix » reste invariable.
- Le franc-or ou franc germinal, disparaît avec l'entrée en guerre de la France en 1914 : l'inflation divise par cinq en termes de pouvoir d'achat cette rente dès 1925. À titre d'exemple comparatif, un ouvrier gagnait en 1913, la somme de 5 francs par jour en moyenne.
- Pour les étoiles datant de 1870, seule la face du médaillon est en or 18k ; le revers est en vermeil. Le poids total en or de ce médaillon est inférieur à un gramme.
- L'École nationale supérieure des mines de Paris a été décorée par le président de la République Albert Lebrun le .
- L'École nationale des ponts et chaussées a été décorée par le président de la République Albert Lebrun le .
- L'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne a été décorée par le président de la République Albert Lebrun le .
- L'École centrale Paris a été décorée par le président de la République Gaston Doumergue le à l'occasion du centenaire de l'École.
- L'École nationale supérieure des télécommunications a été décorée par le président de la République Albert Lebrun le , pour les services essentiels rendus à la Nation[81].
- Décret du . Remise le par le président de la République Albert Lebrun.
- L'École nationale supérieure des mines de Douai a été décorée par Paul Ramadier le .
- Décoration remise par le président de la République Albert Lebrun le .
- Bulletin d'information sociale de la Défense, janvier 2008, p. 21, voir ce site, consulté le 28 février 2009.
- Ne pas confondre les unités militaires ayant reçu la fourragère à la couleur du ruban de la croix de la Légion d'honneur (unités citées à six, sept ou huit occasions à l'ordre de l'armée], avec les unités militaires ayant reçu la croix de la Légion d'honneur.
- La décoration a été remise le à la fois à l'École polytechnique (au centre du hall de laquelle est reproduite une croix de l'ordre de trois mètres de hauteur) et à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr par le président de la République, Raymond Poincaré, en présence du roi d'Angleterre George V et de la reine Mary, du ministre des Affaires étrangères britannique et de l'ambassadeur de Russie[85].
Références
- (en) Steven Englund, Napoleon: A Political Life, Scribner, 2004, p. 190.
- Alain Constant, « « Les Femmes et la Légion d’honneur » : Histoire TV retrace la longue marche vers la parité », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- Historia, spécial no 9, Les citations célèbres, janvier 2013.
- « C'est avec des hochets que l'on mène les hommes », Le Parisien, (lire en ligne).
- « La Légion d'honneur au fil du temps », crdp-reims.fr.
- Cardona C., Dutheuil T., Jullien L., Vasseur E., Les brevets de la Légion d’honneur sous le Consulat et le Premier Empire, Ordres et Distinctions, le bulletin scientifique de la Société des Amis du musée de la Légion d'honneur, numéro spécial 2021, p.78-107, septembre 2021.
- Chefdebien et al., p. 52.
- La Légion d'honneur sous le Consulat et l'Empire.
- « Distribution des Croix d'Honneur au camp de Boulogne. 1804 », sur www.vallee-du-ciron.com (consulté le )
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- Site de la Légion d'honneur, consulté le mardi 28 mars 2017.
- « Boissieu Alain (de) (France) », charles-de-gaulle.org.
- « Alain de Boissieu, au service de la France et du Général », revue-republicaine.fr.
- Delphine de Mallevoüe, « Quand la Légion d'honneur milite pour l'action sociale », Le Figaro, jeudi 2 janvier 2014, p. 8.
- Dominique Tenza, « Emmanuel Macron veut restreindre l'accès à la Légion d'honneur », sur rtl.fr, .
- Agence France-Presse, « Légion d’honneur, la promotion du 14 juillet », sur la-croix.com, (consulté le ).
- Décret du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire.
- Code, art.R6.
- Code, art. R3.
- Code, art. R8.
- Code, art. R9.
- « Les 84 légionnaires célèbres », base de données Léonore, Archives nationales (consulté le ).
- Par ordonnance du 19 juillet 1814, le roi s'est déclaré, pour lui et ses successeurs, chef souverain et grand maître de cette institution.
- « Base Léonore », sur culture.gouv.fr (consulté le ).
- « Légion d'honneur », sur Archives nationales.
- Notice de la Légion d'honneur
- Notice de la Légion d'honneur
- Code, art. R4.
- Code, art. R10.
- Code, art. R5.
- Code, art. R11.
- Code, art. R12.
- Code, art. R13.
- Code, art. R14.
- Code, art. R16.
- Code, art. R17.
- Code, art. R18.
- Code, art. R19.
- Code, art. R25.
- Code, art. R26.
- Décret no 2008-1202 du modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du (texte 1).
- Décret du - JO no 01 du .
- « Simone Veil devient grand officier », France-Soir, (consulté le ).
- « Une promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite récompense les médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo » [PDF], sur Légion d'honneur, .
- Code, art. R28.
- Lettre du président de la République au Premier ministre en date du relative aux ordres nationaux.
- Code, art. R31.
- Code, art. R33.
- Code, art. R34.
- « Les autres pensions », Ministère de l'Économie et des Finances (consulté le ).
- « Légion d'honneur — Chapitre III : traitement », sur le site france-phaleristique.com, consulté le 4 décembre 2009.
- François Krug, « La Légion d'honneur donne-t-elle des avantages financiers ? », sur L'Obs / Rue89,
- « Un sénateur veut en finir avec les traitements liés à la légion d'honneur et à la médaille militaire », sur lessor.org, L'Essor de la Gendarmerie nationale (consulté le ).
- Texte officiel
- Code, art. R48.
- Code, art. R50.
- Code, art. R51.
- Code, art. R52.
- Code, art. R53.
- Laurent Jullien, Les brevets de la Légion d'honneur, 200 ans d'histoire de France, Acomarin no 233, mars 2017.
- Code, art. R74.
- « Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie ».
- Code, art. R128.
- « Chirac décore discrètement Poutine », sur lexpress.fr, (consulté le )
- Marie-Béatrice Baudet, « Légion d'honneur, enquête sur un système opaque », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Légion d'honneur : peut-on la retirer ? », sur Franceinfo, (consulté le )
- « Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 » (consulté le ).
- « Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 » (consulté le ).
- Site de l'Assemblée nationale.
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur, « Dossier de presse » [PDF], sur legiondhonneur.fr, (consulté le ), p. 8.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Artisanal, Chevalier (France)
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Ruban de la médaille Croix du combattant volontaire 1914-1918 (France)
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Militaire (1957-1963), Chevalier (France)
Napoleon Bonaparte on Board the 'Bellerophon' in Plymouth Sound, oil on canvas
Full length portrait of Napoleon in the uniform of the Chasseurs, standing at the gangway of HMS Bellerophon, his right elbow leaning on the bulwarks. Bonaparte had surrendered to Captain Frederick Lewis Maitland of the Bellerophon and been transported to England.
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Ruban de la Médaille des Mines (France)
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Ribbon bar: Médaille commémorative des Services Volontaires dans la France Libre.
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Ruban: La Médaille d’honneur (universel). France. Pour: Médaille d’honneur des cantonniers et agents subalternes, Médaille d’honneur en faveur des cantonniers des services de voirie départementale et communale, Médaille d’honneur des halles et marchés de Paris, Médaille d’honneur des chemins de fer, Médaille d’honneur des transports routiers, Médaille d’honneur des travaux publics.
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Ribbon bar: l'Ordre du Dragon d'Annam, Chevalier. 2nd type (1896-1950) from the French government. France.
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Ribbon bar: L’Insigne du Réfractaire. France.
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Boutonnière de chevalier de la légion d'honneur.
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Ribbon bar: Médaille commémorative de l'Expédition de Chine. France.
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Boutonnière d'officier de la légion d'honneur.
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Ribbon bar: Médaille du Tourisme Bronze. France.
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Ruban de la Médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers (France).
Flag of the Kingdom of Westphalia (1807–1813)
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Ribbon bar: Croix du Combattant Volontaire 1939–1945 (France)
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Ruban: La Médaille d’honneur des eaux et forêts. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur (universel). France. Pour: Médaille d’honneur du ministère du commerce et de l’industrie, Médaille d'honneur du travail, Médaille d’honneur du ministère du travail et de la prévoyance sociale, Médaille du meilleur ouvrier de France, Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.
Décret du 29 floréal an X (19 mai 1802) portant création de la Légion d'honneur.
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Ribbon bar: Décoration de Brassard de Bordeaux (Ordre). 1814
Ordre national de la Légion d’Honneur, Croix de Chevalier attribuée au lieutenant Robert Léon Tessier (né 1877-04-21 à Levallois-Perret, mort 1915-01-15 à Virginy.
Medaille d'honneur Agricole.
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Palais de la Légion d'honneur (ou hôtel de Salm) vu du quai de Seine. Le musée d'Orsay en arrière plan.
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croix de chevalier de l'ordre national de la légion d'honneur, modèle 3ème république
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Ruban: La Médaille d’honneur de l’аdministration pénitentiaire, Bronze. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur des services judiciaires, Bronze. France.
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Boutonnière de grand'croix de la légion d'honneur.
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Ruban: a) La Médaille d’honneur des postes et télégraphes, Bronze (1902-1959); b) La Médaille d’honneur des postes et télécommunications, Bronze (depuis 1959). France.
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Ruban: La Médaille des Blessés. France, 1848.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Combattant, Chevalier (France)
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Saharien, Chevalier. France.
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Ruban de la Médaille d'honneur des Contributions Indirectes (France)
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Ribbon bar: l'Ordre national du Travail, gouvernement de Vishy, Chevalier.
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Ribbon bar: Médaille des Victimes de l'Invasion. France.
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Ribbon bar: Insigne spécial des blessés de guerre militaires (avec 1 étoile). France, 1916-2016.
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Ribbon bar: Médaille des Blessés Civils. France.
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Ribbon bar:
- Médaille d’honneur de la Jeunesse et des Sports (1956-1969)
- Médaille de la Jeunesse et des Sports, Bronze (1969-2013)
- Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, Bronze (since 2013)
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Ribbon bar: Médaille de l'Internement pour faits de Résistance. France.
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Drapeau du Royaume d'Italie, 1805-1814
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Ruban: La Médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse, Bronze (depuis 2007). France.
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Grandes armes du Royaume de Naples
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Ribbon bar: Médaille commémorative d'Orient (1926) & Médaille commémorative des Opérations du Moyen-Orient (1957). France.
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Boutonnière de chevalier de la légion d'honneur.
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Infographie des différents grades et dignités de l'ordre national de la Légion d'honneur.
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Ribbon bar: Décoration du Lys (Ordre du Lys). 1814
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Ribbon bar: l'Ordre du Nichan el-Anouar, Chevalier. 2nd type (1899-1963). France.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Civil, Chevalier (France)
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Médaille des Mines de la Sarre
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Ribbon bar: l'Ordre de la Couronne de Fer. 1805-1814.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite du Travail, Chevalier (France)
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Ribbon bar: Médaille de la Fidelité Française. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement. Bronze. France.
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Ribbon bar: Médaille commémorative d'Afrique du Nord & Médaille de Reconnaissance de la Nation. France.
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Ribbon bar: Médaille commémorative de l'Expédition du Tonkin. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, Argent. France.
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Ribbon bar: Médaille commémorative des Opérations des Nations Unies en Corée. France.
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Ribbon bar: Médaille commémorative de la Guerre 1914-1918. France.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Postal, Chevalier. France.
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Ribbon bar: l'Ordre Royal du Cambodge, Chevalier. 2nd type (1899-1948). France.
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Ribbon bar: Médaille de la Famille Française Bronze. France.
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Ribbon bar: Médaille de la protection militaire du territoire. France.
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Insigne (dixmude) de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (2016)
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Ribbon bar: Médaille commémorative du Maroc. France.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Sportif, Chevalier (France)
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Ribbon bar: Décoration de la Fidélité (Ordre de la Fidélité). 1816. France.
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Ribbon bar: l'Ordre de l'Économie Nationale, Chevalier (France)
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Boutonnière de chevalier de la légion d'honneur.
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Ribbon bar: Médaille de la Gendarmerie Nationale (France)
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Ribbon bar: Médaille de Sainte-Hélène. France.
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Ribbon bar: Médaille de la Déportation Politique. France.
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Grand Coat of Arms of Joseph Napoleón Bonaparte as Spanish Monarch
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Ribbon bar: Médaille commémorative de l'Expédition du Dahomey. France.
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Ribbon bar: l'Ordre royal d'Espagne. 1805-1814.
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Ruban: La Médaille d’honneur (universel). France. Pour: Médaille de Juillet, Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement accomplis, Médaille d’honneur des épidémies, Médaille d'honneur dans les pays placés sous le protectorat de la France, Médaille du Président de la République, Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement, Médaille d’honneur des affaires étrangères, Médaille du siège d'Anvers.
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Ribbon bar: l'Ordre de l'Étoile d'Anjouan, Chevalier. 2nd type (1899–1963). France.
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Ribbon bar: l'Ordre de la Croix de Juillet. 1831. France
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Indochinois. 3rd class. France.
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Ribbon bar: l'Ordre (Institution) du Mérite Militaire. France, 1759-1814. Since 1814 ribbon is red
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Médaille de la sécurité intérieure, échelon bronze
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Ruban de la Médaille de la Défense nationale, échelon bronze (France).
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Ribbon bar: Médaille commémorative des Dardanelles. France.
Ribbon bar: l'Ordre de la Santé Publique, Chevalier (France)
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Ruban de la Médaille de l'Aéronautique (France)
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Ruban: La Médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales, Bronze. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens, Argent. France.
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Ribbon bar: Médaille de la France Libérée.
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Ribbon bar: l'Ordre Impérial des Trois Toisons d'Or. 1809-1813. France.
Flag of the Napoleonic Kingdom of Naples, from 1808 to 1811.
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Ribbon bar: Médaille des Prisonniers Civils, Déportés et Otages de la Grande Guerre 1914-1918. France.
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Ribbon bar: Médaille commémorative de la guerre 1870-1871. France.
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Touristique, Chevalier (France)
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Ribbon bar: l'Ordre du Mérite Social, Chevalier (France)
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Général Benoît Puga octobre 2019
Ribbon of the Medaille voor Moed en Trouwlint
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Ribbon bar: 1939-1961 — l'Ordre du Mérite Commercial, 1961-1963 — l'Ordre du Mérite Commercial et Industriel, Chevalier. France.
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Ruban: La Médaille d’honneur de l’enseignement du premier degré (La Médaille d'honneur des instituteurs). France.
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Ribbon bar: l'Ordre de Tahiti Nui, Chevalier. French Polynesia.
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Ribbon bar: Médaille de l'Internement Politique. France.
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Ribbon bar: Croix des Services Militaires Volontaires (1934-1957) & Médaille des Services Militaires Volontaires (1975), Bronze (France)
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Ruban: La Médaille d’honneur des douanes. France.
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Greater arms of the first French Empire (1804-1814 and 1815) - Heraldic crown variant, source :
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Ruban: La Médaille d’honneur des marins du commerce & La Médaille d’honneur des marins du commerce et de la pêche. France.
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Ribbon bar: Médaille d'honneur de la Police Nationale. France.
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Ribbon bar: Croix du Combattant (France, 1930)
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Ribbon bar: Médaille commémorative de Madagascar (1886 & 1896). France.
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Ruban: La Médaille d’honneur de la mutualité. Bronze. France.