Gouvernement

Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Étymologie

Le terme de gouvernement apparaît au XII^e siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »^[2].

Définitions

« Gouvernement »

Le mot « gouvernement », en français, désigne à la fois :

• le pouvoir qui dirige un État ou, plus rarement, un peuple ; il s'agit alors d'une « activité large et multiforme consistant à déterminer et conduire la politique de l’État »^[3],
• l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif^{[4], [2]}, généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.

La notion de « gouvernance »

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »^[5]. Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable^[6]. »

Différences avec le mot anglais government

En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».

Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination

Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands^[7].

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule^[8].

Histoire

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XX^e siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.

État

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État^[9].

Constitution

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »^[10] :

• le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur),
• le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement,
• le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions,

Mais cette vision n'est pas partagé par François Quesnay :

« Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »^[11]

— François Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole

Pouvoir spirituel

Contre-pouvoirs

Gouvernants et gouvernés

Formes de gouvernements

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

• L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
• L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
• La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donnée par Hérodote dans Histoires^[12],[13].

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

• la première, l'aristocratie, qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
• la seconde, la timocratie, qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux^[14] ;
• la troisième, l'oligarchie, qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
• la quatrième, la démocratie, qui est celle où le peuple a toute autorité ;
• la cinquième, la tyrannie, qui est la dernière et la pire^[15],[16].

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Autocratie

Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue^[17].

Oligarchie

L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Démocratie

Pour quelle durée ?

La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Système électoral

Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat.

Gouvernements de transition

Légitimité

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

Évolution des régimes politiques

L'accès au pouvoir

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Dans le respect de la Constitution

Élection

C'est un des mode d'accès au pourvoir exécutif les plus utilisé au XXI^e siècle. Soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblé qui choisira le gouvernement.

Gouvernement majoritaire

Gouvernement minoritaire

Gouvernement extra-parlementaire

Gouvernement homogène

Gouvernement de coalition

Gouvernement d'union nationale

Autre formes de prise de pouvoir

Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution

Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État

La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »^[23]. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »^[24]. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Guerre civile

La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas russe.

Prise de contrôle de l'État par un autre

La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Mouvement de libération

Reconnaissance du gouvernement par les autres états

Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État^[25]. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement de jure) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement de facto, les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation^[26].

Responsabilité

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

• assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
• assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
• contribue à définir le droit et une politique pénale ;
• détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
• lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement de ne pas prendre publiquement une position contraire aux décisions prises collectivement.

Chef du gouvernement

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. »^[27]. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.

Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.

La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre, son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.

Membre du gouvernement et ministères

Administration

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Hérodote, Histoires [détail des éditions] [lire en ligne]
• Platon, La République (lire sur Wikisource)
• Platon, Νόμοι, (dialogues de Platon)
• Aristote, Politique (lire en ligne)
• Han Fei (trad. du chinois), L'art de gouverner [« 韓非子 »]
• Polybe (trad. Vincent Thuillier), Histoire générale, 1836 (lire sur Wikisource)
• Cicéron, De la République [détail de l’édition]
• Thomas More, L'Utopie (lire en ligne)
• Nicolas Machiavel (trad. Jean Vincent Périès), Le Prince, 1825 (lire sur Wikisource)
• Thomas Hobbes, Leviathan or The Matter, Forme and Power of a Commonwealth Ecclesiasticall and Civil, (œuvre écrite), Andrew Crooke, 1651
• John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
• Montesquieu, De l'esprit des lois (1^re éd. 1748) [détail des éditions] (lire sur Wikisource).
• Guillaume Le Blond et Jacques-Nicolas Bellin, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 7, 1757, 1^re éd. (lire sur Wikisource), « GOUVERNEMENT », p. 788-791
• Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, 1762.
• Henry David Thoreau, La Désobéissance civile (lire sur Wikisource)
• Vladimir Ilitch Lénine, L'État et la Révolution
• Friedrich Hayek, The Road to Serfdom, (œuvre littéraire), Routledge et University of Chicago Press, 1944
• Michel Foucault, Du gouvernement des vivants. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil/Gallimard, 2012,
• David Friedman, Vers une société sans État, Les Belles Lettres (ISBN 978-2-251-41005-0)
• Juan Linz (trad. de l'anglais), Régimes autoritaires et totalitaires [« Totalitarian and Authoritarian Regimes »], Armand Colin, 2006 (ISBN 978-2-200-25492-6)
• Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003 (ISBN 978-2-7178-4683-6)
• Pierre-Henri Tavoillot, Comment gouverner un peuple roi ? : Traité nouveau d'art politique, Paris, Odile Jacob, 2019, 368 p. (ISBN 9782738146458)

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei

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