Monarchie constitutionnelle

Monarchies constitutionnelles
  • Monarchies constitutionnelles ayant un système parlementaire
  • Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays

Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un Premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est seul responsable.

Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »

Le monarque héréditaire peut être roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, sultan, comme à Oman, ou empereur, comme au Japon.

Origine

Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques[1]. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

Chef théorique de l'exécutif

Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». C'est le cas du Canada, l'un des 10 royaumes du Commonwealth sous la gouverne de la Couronne britannique[2], dont le chef d'État est Élisabeth II[3].

Dans certains pays, le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

Chef effectif de l'exécutif

Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas du Maroc ou de Monaco, où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).

Application

De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le Premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.

Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.

Dans le monde

Monarchies constitutionnelles dans le monde
ÉtatDepuis la constitution deStatutType de succession
Drapeau d'Andorre Andorre1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda1981Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de l'Australie Australie1901Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau des Bahamas Bahamas1973Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de Bahreïn Bahreïn2002Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille al-Khalifa)
Drapeau de la Belgique Belgique1831Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Belgique)
Drapeau du Belize Belize1981Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau du Bhoutan Bhoutan2007Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Wangchuck)
Drapeau du Cambodge Cambodge1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective : sélectionné par les neuf membres du Conseil du trône parmi les membres de la famille royale
Drapeau du Canada Canada1867Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau du Danemark Danemark1849Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Glücksborg)
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis1971Monarchie constitutionnelleÉlective : élu par les sept émirs du Conseil suprême
Drapeau de l'Espagne Espagne1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Bourbon)
Drapeau de la France France - Wallis et Futuna18873 monarchies coutumières de la République françaiseÉlectives : élus par 3 conseils des familles nobles des royaumes français de Uvéa, Alo et Sigave
Drapeau de Grenade Grenade1974Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de la Jordanie Jordanie1952Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille al-Hashimi)
Drapeau du Japon Japon1889Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Yamato)
Drapeau du Koweït Koweït1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire : approuvé par la famille al-Sabah et à la majorité de l'Assemblée nationale
Drapeau du Lesotho Lesotho1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire : approuvé par le collège des chefs
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein1862Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Liechtenstein)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg1868Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Bourbon-Parme)
Drapeau de la Malaisie Malaisie1957Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective : élu par les neuf sultans des États de Malaisie
Drapeau du Maroc Maroc1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Alaouite)
Drapeau de Monaco Monaco1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementairehéréditaire (famille Grimaldi)
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande1907Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de la Norvège Norvège1814Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Glücksburg)
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée1975Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas1815Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille d'Orange-Nassau)
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni1689Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès1983Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie1979Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines1979Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)
Drapeau des Samoa Samoa1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective (élu pour cinq ans par le Fono parmi les Tama'aiga)
Drapeau de la Suède Suède1809Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Bernadotte)
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande2014Monarchie constitutionnelle, junte militaireHéréditaire (famille Chakri)
Drapeau des Tonga Tonga1875Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Tupou)
Drapeau des Tuvalu Tuvalu1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Windsor)

En Amérique, il n'y a que trois monarques : Élisabeth II (via 9 de ses royaumes du Commonwealth), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Margrethe II (Groenland).

En Europe, on compte 12 monarques dont les fonctions et les pouvoirs varient[4].

Anciennes monarchies constitutionnelles

Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels on peut citer :

Bibliographie

  • Nathan Brown, "Monarchies constitutionnelles et républiques non constitutionnelles: mécanismes juridiques de succession dans le monde arabe moderne", Égypte/Monde arabe, Troisième série, 2 / 2005, p. 89-104. Mis en ligne le 08 , (consulté le ). URL: https://journals.openedition.org/ema/1061; DOI : https://doi.org/10.4000/ema.1061
  • (en) Adrian Harvey, « Monarchy and Democracy: a Progressive Agenda », Political Quarterly,‎ , p. 34-42
  • (en) Herbert Vere Evatt, The King and his Dominion Governors: a Study of the Reserve Powers of the Crown in Great Britain and the Dominions, Londres, Cass, , 324 p.
  • (en) Alfred Stepan, Juan J. Linz et Juli F. Minoves, « Democratic Parliamentary Monarchies », Journal of Democracy, vol. 25, no 2,‎ , p. 35-51
  • Raymond Fusilier, Les monarchies parlementaires: étude sur les systèmes de gouvernement (Suède, Norvège, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Paris, Éditions ouvrières, , 604 p.

Références

  1. (en) W. Elliot Bulmer, Constitutional Monarchs in Parliamentary Democracies, Strömsborg, Stockholm, Sweden, International IDEA, Institute of Democracy and Electoral Assistance, second edition, 2017, 23 p. (ISBN 9789176711125, lire en ligne), "A constitutional monarch in a parliamentary democracy is a hereditary symbolic head of state (who may be an emperor, king or queen, prince or duke) who mainly performs a representative and civic role but does not exercice executive or policymaking power." (p. 3)
  2. (en) Carolyn Harris (Andrew McIntosh), « Crown », sur L'Encyclopédie canadienne, 6 février 2006 (révisé 18 mars 2021) (consulté le )
  3. Carolyn Harris, « Monarchie constitutionnelle », sur L'Encyclopédie canadienne, (consulté le )
  4. (en) The Role of Monarchy in Modern Democracy: European Monarchies Compared, Oxford, Hart, , xiv, 311 pages (ISBN 9781509931019)

Articles connexes

Médias utilisés sur cette page

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The flag of the United Kingdom (3:5 version). This flag is the Union Flag in the 3:5 ratio exclusively used on land. At sea, the correct ratio is 1:2.
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