Bundestag

Bundestag
(de) Deutscher Bundestag

20e

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Emblème du Bundestag.
Présentation
TypeChambre basse
Création
LieuBerlin
Durée du mandat4 ans
Présidence
PrésidenteBärbel Bas (SPD)
Élection
Structure
Membres598 députés (loi électorale)
736 députés (avec les mandats supplémentaires)
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (416)

  • SPD (206)
  • Grünen (118)
  • FDP (92)

Opposition (320)

  • CDU/CSU (197)
  • AfD (80)
  • Linke (39)
  • NI (4)
Élection
Système électoralReprésentation proportionnelle personnalisée
Dernière élection26 septembre 2021

Palais du Reichstag

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site webbundestag.de
Voir aussiBundesrat
Politique en Allemagne

Le Bundestag (/bundɛstaɡ/[N 1] ; en allemand : /ˈbʊndəsˌtaːk/[N 2], litt. « Diète fédérale »[1],[2],[3]) est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

Établi par la Loi fondamentale de 1949, il siège au palais du Reichstag à Berlin depuis . Ses membres, les députés fédéraux, sont désignés lors des élections fédérales allemandes. L'actuelle législature s'est ouverte le .

Le Bundestag doit notamment élire le chancelier fédéral, sur proposition du président fédéral. Il peut aussi renverser le chef du gouvernement par le biais d'une motion de censure constructive.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

Siège

Le palais du Reichstag, siège du Bundestag.

Depuis , le Bundestag siège au palais du Reichstag. Situé à Berlin, il a été construit au XIXe siècle et a fait l'objet d'une rénovation complète réalisée par l'architecte britannique Norman Foster. Précédemment, les députés fédéraux se réunissaient et travaillant à la Bundeshaus à Bonn.

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés des noms de Paul Löbe, député du SPD avant la Seconde Guerre mondiale, et Marie-Elisabeth Lüders, députée du FDP ayant combattu pour les droits des femmes sous la République de Weimar.

Fonctionnement

Élection

Présentation schématique du système électoral allemand.

Les députés (en allemand : Mitglieder des Bundestags (MdB)), sont élus pour une législature (en allemand : Wahlperiode) de quatre ans au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation.

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de 598 députés, dont 299 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 299 circonscriptions.

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

  • la « première voix » (en allemand : Erststimme) lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription (en allemand : Direktkandidaten im Wahlkreis) ;
  • la « seconde voix » (en allemand : Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée dans le cadre de son État fédéré (en allemand : Landesliste).

À l'issue du dépouillement, l'intégralité des 598 sièges est répartie au scrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui l'ont emporté dans au moins trois circonscriptions. Le seuil de 5 % ne s'applique cependant pas aux partis représentant l'une des minorités officiellement reconnues par le gouvernement allemand — Sorabes, Danois, Frisons et Roms — pour lesquels seul le quotient électoral s'applique[4].

Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les « premières voix » sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.

Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (en allemand : Überhangmandat) sont conservés et des mandats complémentaires (en allemand : Ausgleichsmandat) sont alors attribués aux autres partis afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors des élections fédérales du , 111 sièges ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc 709 députés.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissous par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

  • si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne) ;
  • sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du .

Le le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le , le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au , le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de soixante jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Organes

L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement[N 3], etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 23).

Présidents

Présidium

La présidence de la 20e législature est élue le .

FonctionNomPartiLand d'élection
PrésidenteBärbel BasSPDRhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-présidenteAydan ÖzoğuzSPDHambourg
Vice-présidenteYvonne MagwasCDUSaxe
Vice-présidenteKatrin Göring-EckardtVertsBavière
Vice-présidentWolfgang KubickiFDPSchleswig-Holstein
Vice-présidentePetra PauDie LinkeBerlin

Pour la 19e législature, la présidence est composée comme suit.

FonctionNomPartiLand d'élection
PrésidentWolfgang SchäubleCDUBade-Wurtemberg
Vice-présidentThomas Oppermann[5]SPDBasse-Saxe
Vice-présidentHans-Peter FriedrichCSUBavière
Vice-présidentWolfgang KubickiFDPSchleswig-Holstein
Vice-présidentePetra PauDie LinkeBerlin
Vice-présidenteClaudia RothVertsBavière

Groupes parlementaires

  • Groupe CDU/CSU au Bundestag, présidé par Friedrich Merz (CDU, Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
  • Groupe SPD au Bundestag, présidé par Rolf Mützenich (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
  • Groupe FDP au Bundestag, présidé par Christian Dürr (de) (Basse-Saxe)
  • Groupe Die Linke au Bundestag, coprésidé par Amira Mohamed Ali et Dietmar Bartsch
  • Groupe Alliance 90 / Les Verts au Bundestag, coprésidé par Katharina Dröge (de) et Britta Haßelmann (de) (toutes deux de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
  • Groupe AfD au Bundestag, coprésidé par Alice Weidel et Tino Chrupalla.

Commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis. Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves, puis établissent un rapport, qui sera débattu par le Bundestag[6].

L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Composition antérieure

Liste des élections

  • 1949 : 1er, premières élections libres depuis novembre 1932, premier gouvernement avec conservateurs, libéraux et droite
  • 1953 : 2e, sortie des communistes
  • 1957 : 3e, majorité absolue de la CDU-CSU
  • 1961 : 4e, coalition noire-jaune, dernière victoire d'Adenauer remplacé par Erhard
  • 1965 : 5e, avancée des sociaux-démocrates qui entrent en 1966 dans une grande coalition dont le chrétien-démocrate Kiesinger prend la tête.
  • 1969 : 6e, coalition sociale-libérale, Willy Brandt chancelier
  • 1972 : 7e, le SPD devient le premier parti, confirmation de la coalition sociale-libérale.
  • 1976 : 8e, confirmation de la coalition de Helmut Schmidt, chancelier depuis 1974.
  • 1980 : 9e, dernière victoire de la coalition sociale-libérale. Mais en 1982, les libéraux changent de partenaire, nouvelle coalition entre les conservateurs et les libéraux derrière Helmut Kohl.
  • 1983 : 10e, confirmation de la coalition noire-jaune, entrée des Verts.
  • 1987 : 11e, confirmation de la coalition, la Chambre du peuple de RDA y est intégrée les deux derniers mois.
  • 1990 : 12e Bundestag, réunification et entrée officielle des socialistes-démocrates.
  • 1994 : 13e, cinquième et dernière victoire de Helmut Kohl (cinq sièges d'avance).
  • 1998 : 14e Bundestag, victoire de Gerhard Schröder (coalition rouge-verte).
  • 2002 : 15e, coalition confirmée de peu (quatre sièges d'avance).
  • 2005 : 16e Bundestag, entrée de Die Linke, aboutissant à une grande coalition derrière Angela Merkel.
  • 2009 : 17e Bundestag, succès des trois petits partis, première coalition noire-jaune depuis 11 ans.
  • 2013 : 18e Bundestag, la CDU/CSU rate la majorité absolue de cinq sièges, le FDP est exclu pour la première fois du Bundestag.
  • 2017 : 19e Bundestag, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l'extrême droite est représentée au Bundestag avec l'AfD, le FDP fait son retour et le SPD n'a jamais eu une aussi faible représentation depuis .
  • 2021 : 20e Bundestag, le SPD mené par Olaf Scholz arrive en tête, première coalition en feu tricolore avec les écologistes et les libéraux, première coalition à trois partis depuis plus de 60 ans.

Députés

  • Première législature du Bundestag
  • Deuxième législature du Bundestag
  • Troisième législature du Bundestag
  • Quatrième législature du Bundestag
  • Cinquième législature du Bundestag
  • Sixième législature du Bundestag
  • Septième législature du Bundestag
  • Huitième législature du Bundestag
  • Neuvième législature du Bundestag
  • Dixième législature du Bundestag
  • Onzième législature du Bundestag
  • Douzième législature du Bundestag
  • Treizième législature du Bundestag
  • Quatorzième législature du Bundestag
  • Quinzième législature du Bundestag
  • Seizième législature du Bundestag
  • Dix-septième législature du Bundestag
  • Dix-huitième législature du Bundestag
  • Dix-neuvième législature du Bundestag

Hémicycle

Notes et références

Notes

  1. Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.
  2. Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
  3. Un groupe informel de 5 % des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.

Références

  1. Assemblée nationale, « Les Parlements dans le monde », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. La Documentation française, « L’Allemagne après les élections du 24 septembre 2017 Questions ? Réponses ! » (version du 10 octobre 2017 sur l'Internet Archive), sur ladocumentationfrancaise.fr,
  3. Encyclopædia Universalis, « Allemagne Les institutions », sur universalis.fr (consulté le ).
  4. « Les minorités ont-elles des partis ? », sur deutschland.de, deutschland.de, (consulté le )
  5. jusqu'au 25 octobre 2020 puis Dagmar Ziegler à partir du 26 novembre 2020
  6. « Quel est le rôle du Bundestag dans le système politique allemand ? | Heinrich Böll Stiftung | Bureau Paris - France », sur Heinrich-Böll-Stiftung (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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Composition du premier Bundestag allemand à l'issue des élections fédérales de 1949.
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Composition du Bundestag allemand à l'issue des élections fédérales de 1980
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  Die Linke: 39 seats
  SPD: 206 seats
  B’90/Grüne: 118 seats
  SSW: 1 seat
  FDP: 92 seats
  CDU/CSU: 197 seats
  AfD: 80 seats
  Non-Inscrits: 4 seats
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