Roi des Belges

Roi des Belges Koning der Belgen König der Belgier
Armoiries royales.
Titulaire actuel Philippe depuis le 21 juillet 2013 (9 ans et 2 mois)
Création	21 juillet 1831
Titre	Roi des Belges
Premier titulaire	Léopold Ier
Résidence officielle	Château de Laeken (Laeken)
Site internet	www.monarchie.be/fr
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Le roi des Belges^{[N 1],[1]} (en néerlandais : Koning der Belgen ; en allemand : König der Belgier) est le souverain et le chef d'État du royaume de Belgique. Les monarques belges partagent le pouvoir exécutif avec le gouvernement fédéral à l'échelon national, mais aussi avec celui des échelons régionaux, communautaires et provinciaux.

Dénomination

La dénomination officielle est « roi des Belges », et non « roi de Belgique », et ce bien qu'il s'agisse du souverain du royaume de Belgique^{[N 1]}.

Cet intitulé est lié à la vision du fonctionnement idéal de la monarchie, quelque quarante ans après la Révolution française, tel que le souhaitaient les fondateurs du pays en 1830 : une monarchie qui n'exercerait pas de pouvoir direct et qui agirait plus en soutien des organismes constitués par les Belges eux-mêmes. Cette vision s'est perpétuée jusqu'à nos jours (voir la suite de l’article).

Pouvoirs du roi

La Belgique étant une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le premier paragraphe de l’article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la nation », ce qui au XIX^e siècle contrastait fortement avec les monarchies parlementaires des pays voisins (Pays-Bas, Royaume-Uni…) où les monarques détenaient le pouvoir Dei gratia. Ce faisant, le roi n'est pas couronné et ne porte aucun des attributs habituellement associés à un monarque. Il doit même prêter serment préalablement à son entrée en fonction (cf. infra, Règles de succession).

La Constitution, dans ce qu’elle dit du roi, est restée depuis 1831 jusqu’à aujourd’hui pratiquement inchangée. Mais derrière cette stabilité des textes, la pratique a énormément évolué^[2]. En effet, on distingue traditionnellement les pouvoirs constitutionnels du roi : certains sont personnels au roi et d’autres sont de facto exercés par le gouvernement fédéral. Il reste que tout acte gouvernemental doit porter la signature royale en sus de celle d’un ministre au moins. Tout au long de l’histoire de la Belgique, l’autorité des actes gouvernementaux a crû au détriment de l’autorité royale. Néanmoins, le roi des Belges demeure un des souverains ayant conservé le plus de pouvoirs par rapport notamment aux souverains du Royaume-Uni et de Suède. Il conserve notamment l’initiative de s’adresser à la Nation, du choix des sujets traités et de la composition de ses discours, mais sous le contreseing ministériel, alors que le discours du trône lu par Élisabeth II est totalement rédigé, à la virgule près, par son Premier ministre.

Le principe fondamental^[3] de la monarchie belge est qu’aucun acte du roi n’est suivi d’effet sans le contreseing d’un ministre^[4]. Les ministres étant responsables devant la Chambre des représentants, l’action du roi est contrôlée indirectement par le Parlement.

Pouvoir exécutif

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral^[5]. Il nomme et révoque les ministres^[6]. Pour cela, la tradition héritée de Léopold I^er veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère^[7]. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur Premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement^[8]. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement. On constate aujourd’hui que le roi nomme le candidat proposé par le parti vainqueur des élections lorsqu'une coalition claire se dessine, ce qui est un fait entériné par la tradition, mais non le résultat d'une réforme constitutionnelle. Dans le cas contraire, le roi peut être amené à nommer plusieurs formateurs successivement avant qu'un gouvernement ne soit nommé. Ce fut le cas par exemple à la suite des élections législatives fédérales de 2019 où pas moins de onze missions d'informations, de préformation et de formation ont été nommées par le roi Philippe. Le roi peut refuser de sanctionner d'un texte et donc de la promulguer. On rapporte ainsi que des cas se sont produits sous le règne du roi Baudouin lorsque celui-ci fit savoir à l'avance, au cours de consultations politiques, qu’il s’opposerait à contresigner une nomination. Mais le cas le plus fameux d’un refus du roi de signer une disposition contraire à sa conviction est celui du roi Baudouin refusant de signer la loi légalisant l’avortement, ce qui obligea le gouvernement à signer collégialement à la place du roi lorsque celui-ci est empêché, comme le prescrit la constitution. De fait, était ainsi créé une situation dans laquelle l'empêchement royal peut se réclamer d’une cause morale et non plus de cas de force majeure comme le fait d’être dans le coma ou prisonnier de l'ennemi.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes^{[8],[N 2]}. En effet lorsque la Constitution dit Le Roi nomme et révoque ses ministres, cela signifie que cette nomination ou cette révocation se font par arrêté royal, acte signé par le roi mais contresigné par au moins un ministre qui en endosse la responsabilité.

Lorsque la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, le roi nomme un « informateur^{[N 3],[9]} ».

Le dernier pouvoir politique personnel du roi est celui d’accepter ou de refuser la démission d’un ministre ou de tout un gouvernement^{[10],[N 4]}.

Le roi peut sanctionner et promulgue les lois.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu’avec l’accord du gouvernement.

Il est également chef des armées^[11]. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le commandement de l’armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C’est Léopold I^er qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l’armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l’époque, personne n’y a fait d’objection^[12]. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l’armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Pouvoir législatif

Le roi exerce également le pouvoir législatif fédéral^[13], puisque c’est lui qui sanctionne et promulgue^[14] (il signe) les lois votées par le Parlement fédéral. En 1990, le roi Baudouin refusa pour des raisons de conscience personnelle de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l’avortement, sans pour autant s’opposer à ce qu’une solution soit trouvée pour permettre à cette loi d’être sanctionnée et promulguée. Les ministres réunis en Conseil ont constaté l’impossibilité de régner le 3 avril 1990, sanctionné et promulgué la loi, puis convoqué les Chambres pour qu’elles mettent fin à l’impossibilité de régner du roi le 5 avril 1990.

Jusqu’au 5 mai 1993, le roi avait le droit de dissoudre les Chambres sans condition. Cependant, lors de la quatrième réforme de l’État (1994), le constituant a décidé que la dissolution des Chambres ne pouvait avoir lieu que dans certains cas (voir l’article 46 de la Constitution).

Jusqu'en 2014 les enfants du roi (les premiers héritiers du trône) étaient sénateurs de droit^[15].

Autres droits

Le roi a le droit de produire des timbres et de battre monnaie à son effigie. Il a également le droit d'être le parrain de chaque 7^e garçon dans une famille belge. Un filleul de parrainage royal connu est Bart Moeyaert, enfant parrain du roi Baudouin.^[16]

Autres droits prévus à la couronne sont :

• la nomination et reconnaissance de la noblesse belge ;
• la nomination des Associations royales belges.

Un roi au rôle d'arbitre et refuge pour la nation

Carl Devos, politologue à l’université de Gand, remarque : « Le système belge accorde plus de pouvoirs au Roi qu'en Suède^{[N 5]}, par exemple. Il est encore celui qui désigne le Premier ministre, il est le chef des Armées et c'est lui qui déclare la guerre^[17]. »

La partie immergée de l'iceberg, selon l'expression de Léopold III, par rapport aux prérogatives officielles, apparentes, du roi^[18], la « mission essentielle » du roi, est faite des multiples contacts qu'il noue avec les décideurs, les spécialistes ou la base, dans tous les secteurs d’activités, pour écouter mais aussi suggérer, conseiller, stimuler, avertir. Et de citer trois atouts capitaux dont le souverain peut tirer parti dans ce cadre :

• son expérience des hommes et des choses acquise dans la durée ;
• son indépendance à l’égard des partis et des groupes de pression ;
• l’éducation qui l’a préparé à sa fonction depuis son enfance^{[18],[19],[20]}.

Le roi ne cesse de consulter, de s'informer et de suggérer. Les « multiples contacts » qu'il noue avec les catégories les plus variées d’interlocuteurs (issus ou non du monde politique) demeurent confidentiels quant à leur contenu et, par là même, ces entretiens royaux constituent les fameux « colloques singuliers » propres à la monarchie belge, par lesquels le Souverain peut imprimer sa marque ne fût-ce que morale, sur des questions d’éthique ou touchant au bien-être des plus démunis, ou encore, étant au-dessus des partis, chercher à sauvegarder une approche raisonnable vers une solution (sociale ou politique) souhaitée par le plus grand nombre de ses concitoyens.

Car, ainsi que l’historien belge Francis Balace le faisait si bien remarquer à Paul Vaute : « Face aux politiciens de plus en plus discrédités, le roi a l’avantage d’être le seul dont l’homme de la rue puisse jurer que son intérêt personnel coïncide avec celui du pays^[21]. »

Chronologie des souverains depuis 1831

No	Image	Nom	Période	Durée	Remarque
		Érasme-Louis Surlet de Chokier (1769-1839)	1831	4 mois et 26 jours	Régent
1		Léopold Ier (1790-1865)	1831-1865	34 ans, 4 mois et 20 jours	Premier Roi des Belges
2		Léopold II (1835-1909)	1865-1909	44 ans	Fils de Léopold Ier
3		Albert Ier (1875-1934)	1909-1934	24 ans, 1 mois et 25 jours	Neveu de Léopold II
4		Léopold III (1901-1983)	1934-1944	17 ans, 4 mois et 23 jours	Fils d'Albert Ier
		Charles VI de Flandre (1903-1983)	1944-1950	5 ans et 10 mois	Régent. Fils d'Albert Ier et frère de Léopold III
4		Léopold III (1901-1983)	1950-1951		Deuxième règne après son exil. Abdique le 16 juillet 1951.
5		Baudouin (1930-1993)	1951-1993	42 ans et 14 jours	Fils de Léopold III
6		Albert II (1934- )	1993-2013	19 ans, 11 mois et 12 jours	Fils de Léopold III et frère de Baudouin Abdique le 21 juillet 2013.
7		Philippe (1960- )	Depuis 2013	9 ans et 2 mois (en cours)	Fils d'Albert II

Succession au trône

Règles de succession

« Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa premier, qui se serait marié sans le consentement du roi ou de ceux qui, à défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres »

— Article 85 de la Constitution.

À la mort du roi, les ministres réunis en conseil exercent les prérogatives royales^[23]. Pour devenir roi, le successeur doit être âgé de dix-huit ans accomplis et prêter serment devant les Chambres réunies « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire »^[24]. Au cas où l’héritier serait mineur, les Chambres pourvoient à la régence^[25].

Si un jour il n’y avait plus de descendance de Léopold I^er, le roi pourrait proposer un successeur avec l’assentiment des Chambres^[26], les deux tiers des membres devant être présents et une majorité des deux tiers des suffrages étant requise^[27]. S’il ne le fait pas et que le trône soit vacant, les Chambres choisissent un régent, des élections ont lieu et les nouvelles Chambres élisent un successeur^[28].

Les règles de succession ont été modifiées par deux fois dans l'histoire de la Belgique.

Le 7 septembre 1893, à la demande de Léopold II, on ajoute comme exigence pour monter sur le trône que le mariage de l’héritier du trône ait été accepté par le roi. L’acceptation doit être contresignée par un ministre.

Le 21 juin 1991, la « loi salique » a été abrogée pour les descendants du roi Albert II. Elle est toujours en vigueur pour les autres branches des descendants de Léopold I^er[29] qui, en l’absence de descendance de mâle en mâle, sont donc absentes de la succession. Ce changement s’est opéré rapidement : le Premier ministre en a fait la proposition au Conseil des ministres le 8 mars 1991, le texte adopté par la Chambre des représentants en avril et le Sénat en juin^[30].

Ordre de succession actuel

Bibliographie

• Gilbert Kirschen, L'Éducation d’un prince : entretiens avec le roi Léopold III, Bruxelles, Didier, 1984, 155 p. (ISBN 2-87088-531-8).
• Pierre-Yves Monette, Métier de roi : famille, entourage, pouvoir, Bruxelles, Alice, 2002, 255 p. (ISBN 2-930182-51-2).
• Jean Stengers, L'Action du roi en Belgique depuis 1831 : pouvoir et influence, Bruxelles, Racine, 2008, 429 p. (ISBN 978-2-87386-567-2).
• Mark Van den Wijngaert, Lieve Beullens et Dana Brants (trad. Anne-Laure Vignaux), Pouvoir et monarchie : la Belgique et ses rois, Liège, Luc Pire, 2003, 432 p. (ISBN 2-87415-157-2).
• Paul Vaute, Voie royale : essai sur le modèle belge de la monarchie, Grâce-Hollogne, Mols, 1998, 150 p. (OCLC 41527732).
• Patrick Weber, De Jules César au Roi Philippe : souverains de Belgique, Bruxelles, Racine, 2013, 208 p. (ISBN 978-2-87386-836-9).

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes

Liens externes

• (fr) Site officiel de la monarchie belge
• [PDF] Généalogie de la famille royale belge

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