Chambre impériale

Chambre impériale
Image illustrative de l’article Chambre impériale
(c) Andreas Praefcke, CC BY 3.0

Le siège de la Chambre impériale à Wetzlar.
Nom officiel(de) Reichskammergericht
JuridictionDrapeau du Saint-Empire Saint-Empire
TypeCour suprême
Création
Dissolution
(310 ans, 9 mois et 6 jours)
SiègeWetzlar (à partir de 1689)
Coordonnées50° 33′ 12″ nord, 8° 30′ 07″ est
Composition50 assesseurs (à partir de 1648)
Nommé parRoi des Romains
Princes-électeurs
Cercles impériaux
Autorisé parPaix perpétuelle
Magistrat de la Chambre (Kammerrichter)
NomEitel-Frédéric II de Hohenzollern (Ier)
Depuis1495
Voir aussi

La Chambre impériale (en allemand : Reichskammergericht) est, de 1495 à 1806, le sommet du pouvoir judiciaire dans le Saint-Empire romain germanique et le tribunal de dernier ressort à côté du Conseil aulique.

La Chambre impériale est créée en relation avec la proclamation d'une paix perpétuelle par la diète de 1495.

Origines

Les souverains du Saint-Empire étaient détenteurs du pouvoir juridique suprême et pouvaient donc statuer sur toutes les affaires dont ils étaient saisis. En vue de décharger l'autorité impériale, l'empereur Frédéric II crée par les capitulations de Mayence de 1235 une fonction de juge permanent à la cour royale, qui suit les déplacements de l'empereur, et de ce fait peut se trouver en dehors du Saint-Empire.

Lorsque, en 1495, est réitéré le principe de la paix perpétuelle (interdiction des guerres à l'intérieur du Saint-Empire), la diète insiste pour que soit créé un tribunal fixe pour traiter ces questions : la Chambre impériale.

Le tribunal impérial n'est cependant pas supprimé, et afin de clarifier la situation, Maximilien institue en 1498 le Conseil aulique, qui doit traiter des questions concernant les fiefs ainsi que les droits régaliens de l'empereur.

Néanmoins, il y aura des conflits de compétence entre les deux cours. Cette question n'a été réglée qu'en 1648 par le traité de Westphalie, selon lequel chacune de ces instances traiterait les cas dont elle serait saisie la première[1].

La Chambre impériale

Fondée par la diète de Worms en 1495, elle est inaugurée le par Maximilien Ier, roi des Romains. Elle disparaît en même temps que le Saint-Empire le .

Caractéristiques

La Chambre impériale était célèbre pour la lenteur de ses décisions : certaines procédures entre États du Saint-Empire ont duré plusieurs siècles et d'autres n'étaient toujours pas réglées au moment de sa dissolution[1]. Il a cependant été découvert que la cause en était souvent le désintérêt des parties, et qu'elle était aussi capable de rendre des arrêts en quelques jours.

Localisation du siège

De 1495 à 1527, elle siège pour des durées de une à six années dans différentes villes : Esslingen, Francfort-sur-le-Main, Ratisbonne, Spire, Augsbourg (à deux reprises), Nuremberg (à deux reprises), Worms (à trois reprises).

À partir de 1527, elle est installée à Spire, où elle reste jusqu'en 1689, date de la destruction de la ville par les troupes françaises au cours de la guerre de la Ligue d'Augsbourg.

Elle est ensuite transférée dans la ville impériale de Wetzlar où elle reste jusqu'en 1806[2],[3].

Organisation

Personnalités

  • Viglius van Aytta (1507-1578), juriste originaire de la province néerlandaise de Frise, fait partie de la Chambre impériale dans les années 1530 ; par la suite membre du Conseil d'État des Pays-Bas au début du règne de Philippe II.

Notes et références

  1. (en) « Chambre impériale », dans Encyclopædia Britannica, 1911 [impériale  (en) Lire en ligne sur Wikisource].
  2. Jean-Baptiste-René Robinet, François René Jean de Pommereul, Claude-Louis-Michel de Sacy, Jean-Louis Castilhon, Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen, Londres, Chez les libraires associés, 1779
  3. Joseph Vaissète, Géographie historique, ecclésiastique et civile, Desaint et Saillant, 1755

Articles connexes

  • Kammergericht

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(emperor Sigismund was the first to use the double-headed eagle, but the single-headed eagle continued to see some use well into the 16th century).

The style is loosely based on that of the mid-16th century (cf. e.g. Jacob Kallenberg (1545)), but largely equivalent designs were used in heraldry well into the 19th century.
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