Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Organe de l'ONU
Type d'organisation	Agence spécialisée des Nations unies
Acronymes	HCDH
Haut-Commissaire	Volker Türk
sous-Chef
Statut	Actif
Membres
Siège	Palais Wilson à Genève (Suisse)
Budget	173,5 millions de dollars américains
Création	1993
Site web	www.ohchr.org
Organisation parente	Organisation des Nations unies
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Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. Son siège est à Genève.

Histoire

La fonction de Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été créé lors de la mise en œuvre d’une exigence de la Conférence mondiale de Vienne pour les droits de l’homme de 1993, par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1993^[1]. Le HCDH est rattaché directement au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

Siège

Depuis 1998, le Haut-Commissariat siège au palais Wilson, à Genève, en Suisse.

Missions

1. Promouvoir la jouissance universelle de tous les droits de l'homme en donnant un effet pratique à la volonté et à la détermination de la communauté mondiale telles qu'exprimées par les Nations unies.

2. Jouer un rôle de premier plan sur les questions relatives aux droits de l'homme et souligner l'importance de ceux-ci aux niveaux international et national.

3. Promouvoir la coopération internationale pour les droits de l'homme.

4. Stimuler et coordonner l'action en faveur des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations unies.

5. Promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre des normes internationales.

6. Aider à l'élaboration de nouvelles normes.

7. Soutenir les organes des droits de l'homme et de surveillance des traités.

8. Répondre aux violations graves des droits de l'homme.

9. Entreprendre une action préventive en matière de droits humains.

10. Promouvoir la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme.

11. Entreprendre des activités et des opérations sur le terrain en matière de droits de l'homme.

12. Fournir des services d'éducation, d'information, de conseil et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.

Organes des droits humains

Il y a deux types d'organes :

• ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU ;
• ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme.

Organes de la Charte

Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)

La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'Homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait cinquante-trois États-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Le 13 mars 2006, la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'Homme, qui doit lui succéder.

Conseil des droits de l'homme

Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. Selon les termes du rapport du Secrétaire général de l’O.N.U., en 2005, le fait que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » a causé un effritement de la crédibilité de cette Commission et conduit à son remplacement.

Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.

La première élection a eu lieu le 9 mai 2006 et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité par suite de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première réunion du Conseil a eu lieu le 19 juin 2006.

• Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.
• Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

En septembre 2015, l'Arabie saoudite est élue à la tête du conseil des droits de l'homme^[2].

Organes de traités

• Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
• Comité contre la torture (CAT)
• Comité des droits de l'enfant (CRC)
• Comité des travailleurs migrants (CMW)
• Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées

Hauts-commissaires

Nom	Pays	Mandat
Volker Türk	Autriche	depuis 2022
Michelle Bachelet	Chili	2018-2022
Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein	Jordanie	2014-2018
Navanethem Pillay	Afrique du Sud	2008-2014
Louise Arbour	Canada	2004-2008
Bertrand Ramcharan (en)	Guyana	par intérim, 2003 à 2004
Sérgio Vieira de Mello	Brésil	décédé dans un attentat en Irak en 2003
Mary Robinson	Irlande	1997–2002
José Ayala-Lasso	Équateur	1994–1997

Communiqués de presse

À Genève, du 13 juin 2022 au 8 juillet 2022, le Conseil des droits de l'homme tient sa 50e session régulière. Le 13 juin 2022 à 10 h, la session a ouvert ses portes sous la présidence de M. Federico Villegas, représentant permanent de l'Argentine au bureau des Nations unies à Genève. Le Conseil examinerait plus de 40 rapports sur une variété de sujets pertinents pour la situation des droits de l'homme dans 17 pays qui ont été donnés par des experts en droits de l'homme et d'autres organisations d'enquête au cours de sa session de quatre semaines^[3].

Les progrès remarquables réalisés dans le domaine des droits des femmes et de l'émancipation, des progrès dans tous les domaines couverts par la convention, la parité entre les sexes à l'Assemblée nationale, les efforts déployés pour réconcilier la religion et l'émancipation nécessaire des femmes dans le Émirats Arabes Unis. De l'autre côté, la CEDAW a exprimé ses préoccupations concernant le statut personnel des femmes et les problèmes liés aux femmes handicapées et aux travailleurs domestiques aux Émirats. Un expert a exprimé son regret que les femmes aux Émirats arabes unis ne jouissent pas des mêmes droits que les hommes en relation avec le mariage, le divorce, la propriété et la garde des enfants. De plus, les femmes ont besoin de l'approbation de leurs tuteurs masculins avant de se marier. De plus, une préoccupation a été exprimée par la règle de la nationalité, qui interdit aux femmes des ÉAU de transférer leur nationalité à des maris étrangers^[4].

Le 22 juin 2022, selon l'OHCHR, grâce à des programmes soutenus par le Fonds volontaire des Nations unies pour les victimes de torture, les victimes de torture ont accès à des espaces sûrs, des soins et des conseils pendant des décennies pour les aider à récupérer le contrôle de leur vie. «La torture n’appartient pas au passé», a affirmé Lawrence Mutte, président du conseil d’administration du Fonds: «de plus en plus de victimes ont besoin d’aide. Chaque année, le Fonds rejette des dizaines de demandes en raison du manque de ressources financières.» À partir du 26 juin 2022, la Journée internationale à l'appui des victimes de la torture, le fonds publierait une série de 40 portraits sur 40 jours^[5].

Selon le nouveau rapport^[6] des Nations unies, l'OHCHR prévient que les effets réels et significatifs des pannes Internet sur les moyens de subsistance et les droits de l'homme sont largement sous-estimés. Ce rapport vise à mettre un éclairage indispensable sur les fermetures sur Internet en décrivant les circonstances et les justifications derrière de telles décisions et en examinant le degré auquel ils portent atteinte à de nombreux droits de l'homme, notamment le droit à la liberté d'expression^[7].

Références

Annexes

Articles connexes

• Conseil des droits de l'homme de l'ONU
• Déclaration et programme d'action de Vienne
• Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations unies aux droits de l'homme le 6 décembre 2019, prenant ses fonctions en février 2020

Liens externes

• Site officiel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

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