Diète d'Empire

La Diète d'Empire, officiellement Diaeta Imperii ou Comitium Imperiale (en allemand Reichstag, en tchèque Říšský sněm, en italien dieta imperiale), était une institution du Saint-Empire chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s'élever entre les États confédérés.

L'empereur parmi les électeurs (gravure de 1663-1664).

Histoire

La diète de Ratisbonne en 1640.

À l'époque du Saint-Empire romain germanique (qui exista officiellement jusqu'en 1806), la Diète ne fut jamais un parlement dans le sens contemporain ; c'était plutôt l'assemblée des divers souverains que comptait l'Empire. Plus précisément, c'était la convention des Reichsstände (États de l'Empire) qui bénéficiaient de l'immédiateté impériale. Les décisions de cette assemblée portaient le nom de recès. Longtemps la Diète n'eut pas de siège fixe, se tenant tantôt à Nuremberg, à Augsbourg, à Spire ou à Ratisbonne.

Le rôle et les fonctions précises changèrent au cours des siècles, comme l'Empire lui-même, à mesure que les États obtenaient de plus en plus de pouvoir aux dépens du pouvoir impérial. Au départ, le Reichstag ne se réunissait pas à intervalles réguliers, et le lieu de réunion changeait à chaque fois. Il commença comme une convention des ducs des anciennes tribus germaniques qui formaient le royaume franc et qui se réunissait quand des décisions importantes devaient être prises. Son principe était probablement fondé sur l’ancienne loi germanique qui voulait que chaque chef tînt son autorité de ses lieutenants. Par exemple, déjà sous Charlemagne, la Diète d'Aix-la-Chapelle en 802-803 déclara officiellement les lois des Saxons et des autres tribus. En 1158, la Diète de Roncaglia entérina quatre lois (jamais écrites formellement) qui modifiaient significativement la Constitution de l'Empire, marquant ainsi le commencement du déclin continu du pouvoir central en faveur des ducs locaux. En 1356, la Bulle d'or (Bulla aurea) cimenta le concept de Landesherrschaft, le gouvernement largement indépendant des ducs sur leurs territoires respectifs.

Cependant, jusqu'à la fin du XVe siècle la Diète n’avait pas le statut d’institution fixe. Les ducs se rassemblaient plutôt irrégulièrement à la cour du roi ; ces assemblées étaient habituellement appelées Hoftag (de l'allemand Hof, « cour »). Ce ne fut qu'en 1489 que commença le Reichstag en tant que tel, divisé formellement en divers collegia, lesquels étaient initialement les Kurfürsten (princes-électeurs) et les autres ducs. Plus tard, certaines cités furent reconnues immédiates (reichsunmittelbar), c'est-à-dire qu'elle ne rendaient compte formellement qu'à l'empereur lui-même. Ces cités constituèrent donc un troisième collège. Les trois collèges étaient donc celui des sept princes-électeurs, celui des autres princes ecclésiastiques et laïques immédiats (comtes, prélats, seigneurs) et celui des villes immédiates. Tous les territoires souverains étaient donc représentés. Une décision de la Diète était indispensable pour les grandes décisions, mais un membre de la Diète de l'Empire n'était pas tenu de se conformer à une loi qu'il n'avait pas votée. La Diète se réunissait, selon les circonstances soit en séance ordinaire (alors chaque État n'a qu'une voix et les décisions sont prises à la majorité absolue) soit en séance générale (le nombre des voix des divers États est alors fixé selon l'importance politique de chacun d'eux).

Martin Luther devant la Diète de Worms de 1521
(tableau de 1837).

Il y eut plusieurs tentatives de « réformer » l'Empire pour empêcher sa lente désintégration à partir de la Diète de 1495, mais elles n'eurent que peu d'effet. En revanche ce processus fut amené à son terme par la paix de Westphalie en 1648, qui imposait à l'empereur d’accepter toutes les décisions prises par la Diète, le privant par là de ses quelques pouvoirs restants. Dès cette date et jusqu'en 1806 l'Empire ne fut plus qu'un ensemble d'États largement indépendants.

Une des Diètes les plus connues est probablement celle de Worms en 1495, où une réforme impériale fut conclue. Elle interdisait les guerres privées et réservait donc l'usage légitime de la violence à l'empereur. Les conflits privés étaient gérés par une chambre de justice impériale à Francfort. Mais cette tentative de réforme fut vite paralysée et n'aboutit donc pas. Une autre Diète de Worms, celle de 1521, vit Martin Luther banni (voir Édit de Worms). On connaît également les Diètes de Nuremberg.

Ce n'est qu'après l'application de l’Immerwährender Reichstag (la « Diète perpétuelle d'Empire ») en 1663 que la Diète fut convoquée à un endroit fixe : la ville de Ratisbonne.

En 1803, la Diète, à la suite des victoires de Napoléon Ier, adopta un recès d'Empire qui redistribua les territoires de l'Empire. Presque toutes les principautés ecclésiastiques et la majorité des villes libres furent médiatisées et disparurent alors. Après la chute de l'Empire le 6 août 1806 et la création de la Confédération du Rhin, la Diète d'Empire disparut et céda la place à la Diète de la Confédération, qui se réunissait à Francfort.

Fonctionnement de la Diète

La voix des princes est supérieure à celle des comtes, qui ne votent que par banc et non par tête comme les princes. Ainsi, la Principauté de Salm influe autant sur les affaires de l'Empire que les trente-six voix que donnent les trente-six comtés ou seigneuries du Banc des comtes de Westphalie.

Il ne faut cependant pas confondre les Diètes d'Empire avec les diètes de Cercle qui sont des institutions différentes, à vocation nettement plus administrative.

Sièges de la Diète

AnnéeLieuChefThème
754QuierzyPépin le BrefCréation des États pontificaux
777Paderborn CharlemagneConversion des Saxons
782Lippspringe CharlemagneIntégration de la Saxe à l'Empire
788Ingelheim-Am-Rhein CharlemagneDéposition de Tassilon III
799PaderbornCharlemagneCharlemagne trouve un accord avec le pape Léon III pour le couronnement
806Diedenhofen CharlemagneDivision de l'Empire en trois parties
817Aix-la-Chapelle  
826? Convocation du Chef des Sorabes
829Worms  
831Aix-la-Chapelle  
835Diedenhofen  
838SpireLouis II de Germanie 
872ForchheimLouis II de Germanie 
874ForchheimLouis II de GermanieQuestion de l'héritage et son règlement
887Tribur Déposition de Charles III le Gros
889ForchheimArnulf de Carinthie 
892ForchheimArnulf de CarinthiePréparation d'une campagne contre les Slaves
896ForchheimArnulf de Carinthie 
903ForchheimLouis l'EnfantExécution du rebelle Adélard de Babenberg
907ForchheimLouis l'EnfantConsultation au sujet des attaques hongroises en Bavière et en Saxe.
911Forchheim Élection de Conrad Ier comme roi
914ForchheimConrad IerDécision de mener une campagne contre le duc Arnulf Ier de Bavière
919Fritzlar Élection de Henri Ier comme roi des Romains
926WormsHenri Ier 
952au Lechfeld près d'AugsbourgOtton Ier le Grand 
961ForchheimOtton Ier le Grand 
967RavenneOtton II 
973Quedlinburg  
976Ratisbonne  
978DortmundOtton IIDécisision de mener une campagne contre la France à l'automne de la même année
983Vérone Élection d'Otton III
985  Fin de l'usurpation d'Henri II de Bavière
993DortmundOtton III 
1066Tribur  
1076WormsHenri IV 
1077Augsbourg  
1098MayenceHenri IV 
1105IngelheimHenri IV 
1119TriburHenri IV 
1122WormsHenri V 
1146SpireConrad III 
1147FrancfortConrad IIIHenri XII de Bavière élève une plainte et exige la restitution de la Bavière
1152Dortmund/MersebourgFrédéric Barberousse 
1154Goslar 
1157Besançon (voir Diète de Besançon)Frédéric Barberousse 
1158au champ de RoncagliaFrédéric Barberousse 
1165WurtzbourgFrédéric Barberousse 
1168BambergFrédéric Barberousse/Henri VI 
1180GelnhausenFrédéric Barberousse/Henri VIRépartition du duché de Saxe entre l'archevêque de Cologne, le comte Bernard de Saxe et le landgrave de Thuringe
1181ErfurtHenri VIInféodation du landgrave Hermann Ier de Thuringe au comté palatinois de Saxe.
1184Mayence, Mainzer Hoftag de 1184Frédéric Barberousse 
1188MayenceHenri VI 
1196Francfort-sur-le-MainHenri VI 
1226CrémoneFrédéric II
1235MayenceFrédéric II 
1287WurtzbourgAdolphe de Nassau 
1309SpireHenri VI 
1338Francfort-sur-le-Main  
1379Francfort-sur-le-Main  
1356NurembergCharles IVBulle d'Or
1389EgerVenceslas IerPaix d'Eger
1444SpireFrederic III 
1487NurembergFrédéric III 
1488EsslingenFrédéric IIIAnnonce le 14 février 1488 de la formation de la ligue de Souabe
1495WormsMaximilien IerRéforme impériale ; guerre des Souabes
1496/97Lindau (Bodensee)  
1497/98Fribourg  
1500Augsbourg voir article sur Diète d'Empire à Augsbourg
1505Cologne Arbitrage dans la guerre de succession du Landshute
1507Constance  
1512Trèves/Cologne 10e Cercle impérial
1518Augsbourg  
1521WormsCharles QuintDiète de Worms : mise au ban de l'Empire de Martin Luther, édit de Worms
1522Nuremberg I  
1522/23Nuremberg II  
1524Nuremberg III  
1526Spire I Suspension de l'édit de Worms (voir aussi : Diète de Spire)
1529Spire II Restauration de l'édit de Worms, protestation de cinq princes et de quatorze villes à Spire (voir aussi : Diète de Spire)
1530Augsbourg Diète d'Augsbourg, présentation de la Confession d'Augsbourg
1532RatisbonneFerdinand IConstitutio Criminalis Carolina
1541RatisbonneCharles QuintExpédition d'Alger (1541)
1542Spire  
1542Nuremberg  
1543Nuremberg  
1544Spire  
1548Augsbourg Intérim d'Augsbourg
1550/51Augsbourg  
1555Augsbourg Paix d'Augsbourg
1557Ratisbonne  
1559Augsbourg  
1566Augsbourg  
1567Ratisbonne  
1570Spire  
1576Ratisbonne  
1578Worms  
1582Augsbourg  
1594Ratisbonne  
1597/98Ratisbonne  
1603Ratisbonne  
1608Ratisbonne  
1613Ratisbonne Rupture entre les catholiques et les grands princes protestants - création de l'Union évangélique
1630Ratisbonne  
1640/41Ratisbonne  
1653/54RatisbonneFerdinand IIIDernier recès impérial
1663-1806dans la salle de conseil de la mairie de Ratisbonne en tant que « Diète perpétuelle d'Empire » (immerwährender Reichstag)  

Archives

Après la formation en 1871 de l'Empire allemand, la commission historique de l'académie bavaroise des sciences commença à conserver les enregistrements impériaux (Reichsakten) et ceux de la Diète impériale (Reichstagsakten). En 1893, la commission publia le premier volume. De nos jours, les années 1524 à 1527 et les années à partir de 1544 sont archivées. Un volume traitant de l'assemblée de 1532 à Ratisbonne pour les traités de paix avec les protestants à Schweinfurt et Nuremberg par le docteur Rosemarie Aulinger de Vienne fut publié en 1992.

L'énorme quantité d'enregistrements dans de nombreuses archives et bibliothèques en Allemagne, Autriche, Suisse, France, Italie, Espagne, Danemark, Angleterre et Pologne doit être traitée.

Une liste sur l'Internet intitulée Das Reich um 1500, Dynastien - Fürstentümer - Residenzen, Höfe und Residenzen im spätmittelalterlichen Reich, « L'empire autour de l'an 1500, dynasties - duchés - résidences, cour ducales et résidences dans l'Empire dans le mi et haut Moyen Âge » identifie des milliers de localités. Cela donne une idée de l'importance de la tâche consistant à trouver et analyser des enregistrements officiels dispersés du fait de la coexistence de tant de gouvernements différents, ayant chacun leur propre lieu de résidence et siège de gouvernement.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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Holy Roman Empire Arms-double head.svg
(c) I, N3MO, CC-BY-SA-3.0
Coat of arms of the Holy Roman Empire from ca. 1433

(emperor Sigismund was the first to use the double-headed eagle, but the single-headed eagle continued to see some use well into the 16th century).

The style is loosely based on that of the mid-16th century (cf. e.g. Jacob Kallenberg (1545)), but largely equivalent designs were used in heraldry well into the 19th century.
Helligaandskirken Copenhagen painting Luther.jpg

Helligåndskirken, Copenhagen, Denmark.

"Luther in Worms". Painting by Adam Müller. 1837.
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Regensburg (Bavaria): Meeting of the parliament Reichstag in 1640. Engraving by Matthäus Merian, Theatrum Europaeum
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Perpetual Diet of Regensburg. The Emperor amongst the eight electoral princes