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Lumière sur...

Créée en 1967, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est chargée par la loi du 28 mai 1996 d'un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à l’emploi, à la solidarité, au travail et à la formation professionnelle. L’inspection générale assure ainsi « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». Elle est en outre chargée de contrôler les associations faisant appel à la générosité du public (OFAG). L'IGAS est considérée comme un grand corps de l’État.

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Les différentes institutions sociales

• Sécurité sociale
  • Régime général
    • Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS)
    • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
    • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    • Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
    • Caisse d'allocations familiales (CAF)
    • Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
    • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
    • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)
  • Régime agricole
    • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Régime des travailleurs non salariés non agricoles
    • Régime social des indépendants en France (RSI)
  • Unions
    • Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)
    • Union nationale des caisses d'assurance maladie
• Écoles et instituts
  • École des hautes études en santé publique
  • École nationale supérieure de sécurité sociale
• Autres organisations
  • Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires
  • Union nationale des professions de santé
  • Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Projets connexes

France • Droit • Économie • Sciences sociales • Sociologie • Entreprises • Finance • Impôt et Taxes • Minorités • Politique • Société •

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Actualités

» Éphéméride social : 11 septembre 2022

• France, 31 octobre 2007 - L'IGAS rend un rapport relatif aux produits pharmaceutiques indiquant que les autorités devraient œuvrer afin de :"réduire de plus de moitié les dépenses que les laboratoires consacrent à la promotion du médicament". Selon le rapport, les entreprises pharmaceutiques consacrent environ 25 000€ par an par médecin dans le cadre de frais promotionnels. Source : LE MONDE | 02.11.07 |

• France, 7 novembre 2007 - L'IGAS a rendu un second rapport relatif aux entreprises pharmaceutiques. Ce rapport rendu au ministre de la Santé en août n'a toujours pas été publié ; il remet en cause les relations directes qu'il peut exister entre les laboratoires et les patients avec un lien restreint vis-à-vis du médecin.Source : LE MONDE | 08.11.07 |

• France, 17 août 2007 - Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports restreignant le droit de grève dans les transports en commun. [lire la dépêche Wikinews]

Articles manquants

• Convention d'objectifs et de gestion
• Plan d'épargne salariale volontaire
• Établissement de santé privé à but lucratif
• Établissement de santé privé d'intérêt général
• Groupe homogène de séjour
• Conseil national des politiques de l'emploi et du marché du travail
• Cotisations fictives
• Fonds pour la réduction des cotisations sociales

Articles de qualité

• Emploi des personnes autistes