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Droit français
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Présentation

Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

Citation

« Tout armateur a des dettes commerciales, mais j'ai toujours payé mes créanciers. Enfin, jusqu'au naufrage. »

— Giuseppe Savarese, le propriétaire de l'Erika (réf. détaillée)

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Costume traditionnel de l'avocat français
Costume traditionnel de l'avocat français, Nordisk familjebok, 1904–1926.

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  • On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
  • Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
  • La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
  • Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.

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