Flag of the USSR (1936-1955)

En règle générale :^[1]

1. L'auteur de cette œuvre est mort avant le 1^er janvier 1952, et n’a pas travaillé et n’a pas servi dans l’Armée pendant la Grande Guerre Patriotique.
2. Cette œuvre a été publiée anonymement ou sous un pseudonyme avant le 1^er janvier 1943 et le nom de l'auteur n’a pas été connu durant les 50 années après sa publication (donc en aucun cas après le 1^er janvier 1993).
3. Les droits d’auteur d’une personne morale ont expiré 70 ans après la publication de l’œuvre, et l’œuvre n’a pas été publié à partir de la date de sa création. Ceci s’applique à :

   a) un film non-amateur de cinéma ou un film de télévision ou une émission de télévision (ou des extraits de ceux-ci, y compris des clichés séparés) qui a été montré la première fois il y a plus de 70 ans (avant le 1^er janvier 1952).

   b) un enregistrement radiophonique (ou tout extrait) qui a été diffusé la première fois il y a plus de 70 ans (avant le 1^er janvier 1952).

4. Les droits d’auteur sur ce produit ont été arrêté, en tant que partie d’une propriété échue à l’État souverain (Art. 1151 du Code civil). Le produit doit aussi être dans le domaine public aux États-Unis d’Amérique.

• Texte intégral de la loi nº 231-FZ de la Fédération de Russie, du 18 décembre 2006 (en russe).
• Texte intégral de la Quatrième partie du Code civil (en russe).