Détention arbitraire
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La détention arbitraire est dite arbitraire lorsqu'une autorité prive de liberté une personne sans base légale. En cela cette détention constitue un délit, une atteinte aux droits de l'homme dans certains pays, qui se produit si le greffe d'un établissement pénitentiaire joue d'erreurs ou d'incompétence ou si une autorité utilise la détention arbitraire comme d'une arme politique.
On la trouve dans certains États à caractère dictatorial mais également dans le droit pénal, où elle est associée à une séquestration.
Bien que la détention arbitraire soit interdite par l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'État français n'est pas exempt de cas chaque année.
L'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme déclare, "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé."[1] Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, "Éviter être classé arbitraire, une détention doit être approprié, prévisible, proportionnel, nécessaire — et basé sur la justice."[2]
Notes et références
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Déclaration universelle des droits de l'homme »
- (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Universal Declaration of Human Rights at 70: 30 Articles on 30 Articles - Article 9 »
Articles connexes
- Arbitraire
- Disparition forcée
- Groupe de travail sur la détention arbitraire
- Habeas corpus
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