Traité des XVIII articles

Traité des XVIII articles

Présentation
TitreProjet de traité du 26 juin 1831
PaysDrapeau de la Belgique Royaume de Belgique
Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
TypeProjet de traité
Adoption et entrée en vigueur
SignatureDrapeau du Royaume de France Royaume de France : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
Drapeau du Royaume de Hongrie Royaume de Hongrie : Paul III Anton, Prince Esterházy (en)
Drapeau de la Prusse Royaume de Prusse : Heinrich von Bülow
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni : Henry John Temple
Drapeau de l'Empire russe Empire russe : Andrzej Matuszewicz (pl)
Promulgation
Version en vigueurJamais appliqué mais suivi par le Traité des XXIV articles

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Projet de traité du 26 juin 1831

Le traité des XVIII articles est un traité publié le lors d'une conférence internationale à Londres mais qui ne fut jamais appliqué.

Toutefois, il s'agit d'une reconnaissance par les grandes puissances européennes de l'époque (France, Hongrie, Prusse, Royaume-Uni et Russie) de la séparation de la Belgique du Royaume uni des Pays-Bas et donc de l'indépendance de la Belgique, proclamée le .

Il fait suite au plan de partage de la Belgique du et est plus avantageux pour la Belgique. En effet, les protocoles privaient la jeune nation d'une partie de la province de Limbourg (cette partie constitue aujourd'hui le Limbourg néerlandais) et de l'ensemble du Grand-Duché de Luxembourg (dont le territoire se composait de l'actuelle province de Luxembourg et du pays actuel).

Contexte

La Révolution belge initiée le donna lieu à la proclamation indépendance de la Belgique le . À la suite de cela, ce premier plan de partage fut proposé en 1830 mais jamais appliqué.

Le Royaume uni des Pays-Bas était un État créé en 1815 lors du Congrès de Vienne après la défaite de Napoléon Bonaparte lors de la bataille de Waterloo et qui signait la fin du Premier Empire français qui avait envahit la région et une bonne partie de l'Europe à la suite de la Révolution française de 1789.

Le nouvel État rassemblait alors les neuf provinces de l'ancienne république des Provinces-Unies, majoritairement protestantes et les huit provinces du sud, appelées Pays-Bas méridionaux, correspondant grosso modo à la Belgique, majoritairement catholiques.

Le éclate la Révolution belge à Bruxelles. Elle se termine par la proclamation d'indépendance de la Belgique le mais déclenche la guerre belgo-néerlandaise. Une proposition de plan de partage fut alors faite par les puissances européennes pour stabiliser la région mais elle fut refusée lors de la conférence, qui lui préféra le traité des dix-huit articles.

Caractéristiques

Le territoire de la Belgique après la révolution belge et l'indépendance proclamée le .

Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat du Grand-Duché de Luxembourg par la jeune Belgique et d'un échange d'une partie de la province du Limbourg contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie des Provinces-Unies avant 1790. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'Escaut. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notamment Jean-Baptiste Nothomb, à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futur roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu par le Congrès national le .

Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre[1].

Conséquences

Malgré sa ratification par le Congrès national belge, le , ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de la trêve de la guerre belgo-néerlandaise par les Néerlandais le avec le lancement de la campagne des Dix-Jours.

La guerre s'acheva par la convention de Zonhoven le . Mais il fallut attendre le pour qu'une nouvelle conférence se tienne à Londres et impose alors aux deux pays le traité des XXIV articles, moins avantageux pour la Belgique.

Signataires

Voir aussi

Notes et références

  1. André Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 [lire en ligne].

Médias utilisés sur cette page

Royal Standard of the King of France.svg
Auteur/Créateur: Sodacan, Licence: CC BY-SA 3.0
Pavillon royal de France, arboré en présence du roi (1638 - 1790)
Belgique 1830.jpg
Carte de Belgique avant le Traité des XXIV articles
Flag of Belgium (1830).svg
The Flag of Belgium from 1830 with horizontal strips.
Partition-plan-Talleyrand-en.svg
Auteur/Créateur: Michiel Buddingh', basing it on an image by Nederlandse Leeuw, which was itself based on an image by Karel Anthonissen, Licence: CC-BY-SA-3.0
Map of a partitioning of the Southern Netherlands proposed by Talleyrand after the Belgian Revolution of 1830
Koeh-163.jpg
Grondboontjie. A 'n Plant met wortels, bloeisels en ondergrondse vrugte. 1 Bloeisel in deursnit; 2 Ryp vrug; 3 Dieselde in deursnit; 4 Saad; 5 Kiemkern uitwendig; 6 Kiemkern na verwydering van een van die kiemlae.
Coa Hungary Country History (15th century).svg
Porteur des premiers rois de Hongrie.