Protectionnisme

Le protectionnisme est une politique économique et fiscale interventionniste, menée par un État ou un groupe d'États, afin de protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers. Les buts assignés au protectionnisme sont multiples : il peut s'agir du maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie.

Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs…), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping, vente à un prix inférieur au coût de production, comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

Le protectionnisme est opposé au libre-échange (dont le résultat majeur actuel est la mondialisation des échanges) et par extension au terme libéralisme.

Les partisans du protectionnisme estiment qu'il permet de se protéger des différentes formes de dumping : dumping environnemental, dumping social, dumping fiscal et qu'il est indispensable entre pays ayant des niveaux de vie très différents. Mais la plupart des économistes (dont Paul A. Samuelson) affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses. Des institutions internationales comme le GATT puis l'OMC ont été créées pour abaisser les barrières protectionnistes autant que possible.

Définition

Selon Jean-Luc Gréau, « le protectionnisme n'est pas une idéologie. Mais il s'agit de politiques de protection commerciale ». Ces protections permettent de protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère par des mesures tarifaires comme les droits de douane, ou des mesures non tarifaires comme les quotas, les normes, les subventions à l'exportation^[1].

Toutes les grandes périodes d'accroissement des échanges ont conduit à des pratiques protectionnistes de formes variables. Ce fut le cas, par exemple, de la vague d'échanges suscitée par les grandes découvertes des XV^e et XVI^e siècles, de celle qui se développa au XIX^e siècle durant une courte parenthèse libre-échangiste en Europe jusqu'à la Grande Dépression et la Première Guerre mondiale^[2].

Histoire

L'histoire du protectionnisme renvoie à l'évolution dans le monde des mesures et politiques protectionnistes des états à travers l'histoire face à l'évolution concurrente du libéralisme économique.

Motivations

Argument de l'industrie naissante

Le protectionnisme éducateur renvoie à la possibilité, pour un Etat, d'instaurer un protectionnisme sur les biens d'un secteur économique le temps que ce secteur arrive à maturité et puisse ainsi se confronter à la concurrence internationale^[3].

Argument de la sécurité nationale

Certains biens vitaux à la sécurité nationale font souvent l'objet de protectionnisme. C'est le cas de certaines technologies de pointe qui participent de la protection des intérêts supérieurs d'un Etat. Les ventes d'armes font l'objet d'un protectionnisme généralisé en vertu d'accords internationaux soumettant les ventes d'armes au contrôle des États^[3].

Argument de la protection sociale

Le protectionnisme économique est une réponse à une demande de protection pour limiter les effets sociaux de la mondialisation économique : délocalisation, pertes d'emploi, tassement des salaires, affaiblissement des règles de protections sociales, [[ Travailleur détaché |travailleurs détachés]], mise en concurrence des travailleurs à travers le monde.

Le constat de la désindustrialisation, de la course des multinationales vers le moins-disant social et environnemental, de la persistance et de l'aggravation des déséquilibres macro-économiques internationaux ont remis le "protectionnisme" dans le débat politique en France à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012. Il est souvent promu dans un cadre européen et de façon raisonnée pour un protectionnisme européen écologique et social^[4].

Les États-Unis ont renégocié l’accord de libre-échange nord-américain pour aller dans le sens des revendications des syndicats états-uniens d'une hausse des salaires dans le secteur au Mexique et du maintien d’emplois aux États-Unis: désormais 40 à 45 % de la valeur ajoutée des produits automobiles doivent provenir d’usines où les travailleurs gagnent au moins 16$ par heure et 75% doivent être produits sur le continent nord américain^[5].

Argument de la protection culturelle

La culture peut faire l'objet d'exemptions au libre-échange lorsqu'elle est considérée comme un bien différent des biens de consommation courante. La France défend ainsi la position de l'exception culturelle au sein de l'Organisation mondiale du commerce^[3].

Argument de la riposte

Des mesures protectionnistes peuvent être mises en place afin de riposter contre la mise en place, par un pays adverse, de mesures protectionnistes^[3].

Instruments

Droits de douane sur les biens et services

Imposer des droits de douane consiste à taxer les produits importés afin d'augmenter leur prix, et ainsi de diminuer la quantité achetée par les consommateurs.

Exemples :

• en janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100 % les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums…)^[6] ;
• en décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier ; pour les porter à 20 %^[6] ;
• en décembre 2020, l’administration des États-Unis va imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits européens, estimant que l’Union européenne (UE) a prélevé trop de taxes sur des produits américains dans le cadre du litige entre Boeing et Airbus^[7].

Taxes carbone

Une taxe carbone aux frontières peut-être décidée par un pays ou une zone de libre-échange. Elle s'applique alors aux flux internationaux de marchandises, à savoir les biens et services importés, notamment de pays aux normes environnementales moins contraignantes que le pays de consommation du bien^[8]. La tarification du carbone peut alors être déterminée selon la quantité de CO₂ que le produit importé a nécessité pour sa production en dehors du territoire et son transport^[9].

La mise en place d’un prix du carbone à l’émission sur un territoire donné doit alors s’accompagner de mécanismes de compensation aux frontières.

Plusieurs pays européens, dont la France, et l’Union Européenne envisagent ou ont déjà inscrit dans la loi la neutralité climatique d’ici à 2050. L'Europe envisage la mise en œuvre d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne afin d'éviter le transfert des émissions vers des concurrents extra-européens et des sites de production relocalisés à l’étranger. Les efforts entrepris par ce biais pour la relocalisation des sites industriels auront à leur tour un effet positif sur l’empreinte carbone européenne.

Ces mesures doivent éviter un risque de non-conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce si elles étaient mal conçues.

Mesures dites non tarifaires

Procédures de dédouanement

Il s'agit d'alourdir les procédures administratives pour les importations (obligation de remplir des documents administratifs compliqués, longue période de blocage en douane, etc.)^[10].

Exemple : En 1982, la France a mis en place ce système pour réduire les importations de magnétoscopes en provenance du Japon. Ces derniers devaient être dédouanés à Poitiers^[10].

Normes techniques ou sanitaires

Ces normes correspondent à un cahier des charges (types de traitements autorisés — ou obligatoires — pour les produits agricoles, etc.) qu'un produit doit remplir pour pouvoir être vendu dans un pays. Exemple : L'Union européenne interdit les importations de bœuf aux hormones^[10].

Autres normes professionnelles

Les statuts des professions « protégées » et autres réglementations / normes faisant barrière à l'accès à ces activités, présentées comme apportant des garanties de compétence et rigueur aux utilisateurs, sont des domaines où le corporatisme tend à rejoindre le protectionnisme.

Dans le même ordre d'idées se situe la protection des monopoles de certaines entreprises et institutions publiques.

Quotas

Ils visent à limiter la quantité de produits importés.

Exemples :

• pour la période allant du 15 décembre 2008 au 31 décembre 2010, l'Indonésie a mis en place des « licences d'importations » sur cinq cents produits (électronique, jouets, textiles, certaines denrées alimentaires)^[6] ;
• quotas de l'Union européenne sur l'acier ukrainien (supprimés en mai 2008)^[10] ;
• un accord multifibre établissait une limite (pour chaque pays et chaque produit) des textiles qui pouvaient être importés dans l'Union européenne. Lorsqu'il fut supprimé en 2005, on a assisté à une forte hausse des importations de textile provenant de Chine, au détriment de celles en provenance de la Tunisie et du Maroc^[10].

Lois limitant les investissements étrangers

Les autorités d'un pays peuvent chercher à protéger certaines activités (considérées comme stratégiques) contre les prises de participation par des investisseurs étrangers.

Exemples :

• en 2009, La loi sur investissement Canada (LIC) a subi un certain nombre de modifications importantes prenant effet dès mars 2009. Notamment, La LIC vise notamment à encourager les non-Canadiens à investir au Canada puisque cela contribue à la croissance économique et à la création d’emplois^[11] ;
• en avril 2008, l'Allemagne a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital d'une entreprise dans le domaine des « infrastructures stratégiques » et dès lors que l'« intérêt national » est en jeu »^[6] ;
• en avril 2008, la Russie a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital des entreprises de quarante-deux « secteurs stratégiques » (nucléaire, pétrole, mines, pêche, édition…) »^[6] ;
• depuis octobre 2007, une loi promulguée aux États-Unis instaure que « tout achat ou implantation d'entreprise par des fonds étrangers peut être interdit dès lors qu'il met en cause la sécurité nationale »^[6] ;
• en 2006, les États-Unis ont interdit que P&O (société propriétaire des ports de Baltimore, Philadelphie et New York) soit rachetée par une entreprise de Dubaï^[10] ;
• en 2005, les États-Unis ont interdit que la compagnie pétrolière américaine Unocal soit rachetée par le groupe chinois Cnooc^[10] ;
• le 30 décembre 2005, la France a décrété qu'une autorisation serait désormais nécessaire « pour tout investissement touchant à l'« intérêt national » dans onze secteurs : défense, produits chimiques, technologies « duales » (pouvant servir au militaire comme au civil), etc. »^[6]. La protection a été étendue à de nouveaux secteurs(l'eau, l'énergie, les transports, les communications électroniques et la santé publique) par le décret n^o 2014-479 en date du 16 mai 2014. Ces décrets donnent la possibilité au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques de la France^{[12],[13],[14]}.

Manipulation du taux de change

Une monnaie se dévalue, ou subit une dévaluation, lorsque son taux de change se déprécie par rapport à une monnaie de référence, ou un panier de monnaies. Un gouvernement peut intervenir sur le marché des changes en « vendant de la monnaie » pour abaisser la valeur de sa devise. Cela rend les produits moins chers à l'exportation, mais diminue le pouvoir d'achat en produits importés (condition de Marshall-Lerner).

Ainsi, la Chine est accusée de maintenir sa monnaie (le yuan) à un niveau artificiellement bas^[15]. Tandis que les États-Unis sont accusés de laisser le cours de leur monnaie baisser afin de favoriser le dollar au détriment de l'euro^[10].

L’ensemble des États se retrouvent affectés par la « sous-évaluation » des monnaies des deux principaux acteurs économiques mondiaux^[16].

Passation de marchés publics

Un pays peut instituer dans les politiques de passation des marchés publics une préférence pour les produits fabriqués localement (ou pour les services des entreprises locales).

Par exemple, les États-Unis ont instauré une clause « acheter américain » (Buy American Act) pour leurs marchés publics^[17].

En 2022, l’Union Européenne constate l’asymétrie qui règne entre elle et ses partenaires commerciaux. Les marchés publics européens sont ouverts à 90 % aux entreprises étrangères, alors que la plupart des grandes puissances commerciales du monde favorisent leurs entreprises locales. Si un pays empêche les entreprises européennes de répondre à des marchés publics, ou restreignent leur accès l’Europe pourra riposter en restreignant l’accès à ses propres appels d’offres^[18].

Subventions

Subventions aux acheteurs

Elles consistent à accorder des facilités financières aux clients (crédits bonifiés, déductions d'impôts, etc.).

Exemple : Début 2009, les autorités françaises ont décidé de débloquer 5 milliards d'euros pour les futurs acheteurs d'Airbus^[10].

Exemple : Le gouvernement fédéral du Canada a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ de coûts (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat^[19].

Subventions aux producteurs

Les subventions visent à donner un avantage (soit sous forme de prêts bonifiés, soit sous forme de dons) aux producteurs nationaux.

Exemple : En 2008 et 2009, les États-Unis et la France ont accordé des aides à leurs constructeurs automobiles^[20],[21].

Exemple : Depuis 2007, les agriculteurs québécois ont reçu environ 1,1 milliard de dollars par année des différents programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux^[22].

Clause de sauvegarde

Lorsqu'un pays considère qu'une de ses productions est gravement menacée, la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » vise à limiter les importations (soit en les interdisant, soit en les taxant fortement) durant une période donnée^[10].

Exemple : Fin 2008, l'Inde a décidé de taxer fortement les importations d'acier^[10]

Conséquences

Aspects positifs supposés

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur.

Les partisans du protectionnisme^[1] et les États même « libéraux » ayant recours au protectionnisme invoquent que les productions locales non protégées sont soumises à une concurrence étrangère déloyale ou des pratiques de dumping :

• « dumping environnemental » lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents, où elles bénéficient de législations plus tolérantes, et donc de coûts moindre^[23] ;
• « dumping fiscal » qui consiste, pour un État, à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes présentes sur son territoire. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %. Les paradis fiscaux profitent de leurs politiques de dumping fiscal^[10] ;
• « dumping social » lorsqu'un gouvernement réduit (ou supprime) les cotisations sociales (ce qui à terme fragilise la protection sociale des travailleurs), ou bien que les autorités d'un pays conservent des normes sociales très basses (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs que des réglementations en vigueur ailleurs)^[10].

Selon l'économiste Jacques Sapir, l'ouverture d'une économie à la concurrence internationale ne peut produire d'effets positifs que si cette concurrence est « juste », c'est-à-dire si elle ne s'accompagne pas de dumping social, environnemental ou fiscal^[1]. L'économiste Pascal de Lima note que l'Union européenne applique des droits de douane sur les produits importés en provenance de l'extérieur « pour défendre ses intérêts économiques », mais il estime qu'elle le fait de façon illogique, « se protégeant mal […], ouvrant les frontières là où le risque économique est plus grand », notamment vis-à-vis de la Chine ou d'autres pays ayant des niveaux de vie beaucoup plus faibles^[24].

Maurice Allais affirme que le protectionnisme entre pays à salaires comparables n'est pas souhaitable en général, mais il devient absolument nécessaire entre des pays ayant des niveaux de vie très différents. Il estime notamment que l'ouverture vis-à-vis de la Chine est une folie, mais il critique aussi le libéralisme intra-européen. Selon lui, les différences de coûts de fabrication entre la France et certains autres pays d'Europe, « cinq ou dix fois moindres – si ce n’est des écarts plus importants encore », constitue une situation de concurrence « non viable ». Il considère que cette libéralisation du commerce conduit au chômage, dont les causes seraient d'une « simplicité folle » : le chômage découle des délocalisations, elles-mêmes engendrées par de trop grandes différences de salaires. La solution est donc pour lui évidente : « rétablir une légitime protection »^[25].

Pour Dani Rodrik, le libre-échange serait une situation optimale si tous les pays étaient au même stade de développement, mais comme ce n'est pas le cas, il voit le protectionnisme comme un moyen de lisser les chocs liés aux mutations économiques^[26].

Aspects négatifs supposés

La plupart des économistes affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses^{[27],[28],[29]}.

Une enquête réalisée en 1990 indique que 90 % des économistes américains estiment que les quotas et tarifs douaniers ont réduit la moyenne de niveau de vie des Américains^[27]. En 2009 l'American Institute for Economic Research (en) publie le résultat d'un questionnaire envoyé à cent membres de l'American Economic Association, tous titulaires d'un doctorat en économie. 83 % estiment que les États-Unis devraient supprimer les droits de douane restant, ainsi que les autres barrières protectrices. 10 % sont contre^[30]. En avril 2017, vingt-cinq prix Nobel d'économie, Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, signent une tribune dans laquelle on peut lire : « Les politiques isolationnistes et protectionnistes et les dévaluations compétitives, toutes menées au détriment des autres pays, sont de dangereux moyens d'essayer de générer de la croissance. » En janvier 2018, le FMI écrit : « La plupart des économistes conviennent qu'une augmentation des obstacles au commerce réduirait la production globale et pèserait sur la prospérité »^[26],[31]. William Poole (en), il est très important de comprendre que le protectionnisme, en renchérissant le prix des importations, permet de sauver les emplois de quelques industries spécifiques, mais détruit nécessairement des emplois dans d'autres industries qui dépendent des importations, ou bien dans des industries exportatrices. Il faut tenir compte aussi bien des emplois perdus indirectement en raison des restrictions commerciales qu'à ceux perdus en raison de l'évolution des structures commerciales^[27]. L'économiste Stephen P. Magee (International Trade and Distorsions in Factors Market 1976) estime que les avantages du libre-échange l'emportent sur les pertes jusqu'à 100 pour 1^[28].

L'économiste Jacques Sapir estime que l'argument principal des opposants au protectionnisme est que certaines productions locales sont plus chères que des productions importées, que le surcoût de ces productions locales pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, qui consomment donc moins, ce qui cause des pertes d'emploi. Jacques Sapir critique cet argument en affirmant qu'il ne tient pas compte du fait que le protectionnisme permet de relocaliser des productions et donc de réembaucher des travailleurs, qui voient donc leur pouvoir d'achat augmenter^[32]. L'économiste Gaël Giraud estime que, en situation de libre échange, ce que gagnent les consommateurs en achetant des produits importés peu chers est perdu par l'ensemble des salariés en termes de compression de salaires^[33].

Unions et pays représentatifs

Union européenne

Les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis ont fait l'objet d'un rapport d'information à l'Assemblée nationale en France en 1999^[34]. Il souligne les directions qui devraient orienter les politiques suivies: son modèle social, une stratégie industrielle élargie aux secteurs de pointe, ainsi qu'une politique commerciale fondée sur le principe de réciprocité.

Les traités de l'Union européenne stipulent que les appels d'offres gouvernementaux sont ouverts à toutes les entreprises, sans discrimination concernant la nationalité de ces entreprises. Mais il n'y a pas toujours réciprocité : ce type de règle de l'OMC concernant l’accord sur l'ouverture et la transparence des marchés publics n’était en 2016 signé que par les vingt-huit membres de l’UE et dix-huit autres pays^[35].

Selon l'ancien député Bernard Carayon, qui a lancé la politique publique d'intelligence économique en France en 2005, l'Union européenne ne pratique presque pas le protectionnisme en matière de marchés publics : « pour ce type de marchés (1 000 milliards d'euros par an), le taux d'ouverture européen est de 90 %, alors qu'il n'est que de 32 % aux États-Unis, de 28 % au Japon »^[36].

En 2017, selon un avis de la Cour européenne de justice, la Commission européenne ne dispose pas d'une « compétence exclusive » dans la conclusion des accords commerciaux de nouvelle génération. L'Europe reconnaît aux organes représentatifs des peuples et exécutifs des États d’avoir un droit de veto, par exemple sur les accords de libre-échange entre l’UE et un pays tiers. Négociés par la Commission, ils devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil européen (les gouvernants européens) et le Parlement européen, mais aussi par les Parlements des États membres. Si la Commission n'a pas de compétence exclusive concernant par exemple le régime de règlement des différends entre investisseurs et États, la Cour européenne de justice confirme les compétences exclusives de la Commission sur certains points comme les accès privilégiés aux marchés publics européens^[37].

Relativisant le point de droit précédent, l'Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne exclut la question de la protection des investissements^[38] et des règlements des conflits, ce qui permet de ne pas induire une ratification par chaque parlement des pays européens.

À la suite de la crise du Covid-19, la commission européenne d’Ursula von der Leyen (en fonction à partir du 1^er décembre 2019) incite en 2020 les États membres à défendre leur sécurité et leur souveraineté économiques. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne adoptent des mesures de protection de leurs entreprises. Le Royaume-Uni prépare un projet de loi en ce sens. La France en dispose déjà : elle s'est donné un droit de contrôle sur les investissements étrangers lorsque ceux-ci représentent une acquisition importante des parts d'une entreprise française^[39].

La politique agricole commune a longtemps consisté en versement de subventions agricoles. Cette politique a favorisé l'agriculture intensive, ce qui a eu des conséquences dommageables sur le plan du développement durable.

France

L'État français dispose d'un droit de regard, et peut refuser des prises de participation dans certaines entreprises risquant de faire basculer le contrôle et les décisions vers des investisseurs étrangers. Il porte sur les secteurs jugés « stratégiques », qui n'ont cessé de s'étendre depuis 2005, puis par le « décret Montebourg » de 2014, complété depuis cette date, pris peu après le rachat d'Alstom Énergie par l'américain General Electric, les domaines concernés sont la défense, les technologies de l'information, l'énergie, les télécommunications, l'agroalimentaire, l'aérospatial, les transports, l'eau, le médical^[39],[40].

La France n'est pas un pays protectionniste. Si, selon un sondage Ifop de 2011, 65 % des Français sont pour un système plus avancé du protectionnisme national^[41], la France est devenue depuis 2016 l'un des pays les plus attractifs du monde. Au premier semestre 2019, il se classait au troisième rang pour l'accueil des investissements directs étranger (surtout par le biais des rachats d’entreprises), derrière les États-Unis et la Chine, soulignait l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la fin 2019^[39].

Selon Mathieu Plane, économiste à l'OFCE « l'essentiel des échanges commerciaux des pays membres se font au sein de l'Union européenne… La Chine ne représente que 8 % des importations françaises. De fait, les principaux concurrents et partenaires de la France, ce sont les autres pays de l'UE, qui représentent environ 60 % de nos échanges commerciaux – Allemagne en tête, avec 17 % ». La France comme les autres pays d'Europe n'ont pas intérêt à prendre des mesures protectionnistes contre la Chine dans les secteurs à faible valeur ajoutée^[42].

Les douanes sont présentes et contrôlent les importations par voie d'eau et d'air, et obéissent à la politique douanière européenne. C'est vers l'Union et son budget que sont renvoyés l'essentiel des ressources douanières. Dans une perspective de compétitivité relative dans le cadre européen, la douane française mène une politique d'accélération du traitement en douane, allant avec une baisse des contrôles.

États-Unis

Marchés publics

Depuis les années 1930, les États-Unis adoptent une politique systématique consistant à interdire dans les marchés publics les produits qui ne sont pas fabriqués aux États-Unis. Il existe aussi des subventions. Les lois sont :

• Jones Act de 1920 ;
• Buy American Act de 1933 ; Lee . Il oblige l’État fédéral à acheter des produits fabriqués aux États-Unis (Il a été élargi en 1982 aux autorités chargés des autoroutes et du transport) ;
• Small Business Act de 1953 pour les petites entreprises (voir aussi pacte PME) ;
• Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (DFARS) ;
• exceptions sécurité nationale (ALENA, chapitre 10, partie D, article 1018) ;
• amendement Berry (textiles, denrées alimentaires et vêtements non américains) ;
• amendement Byrnes-Tollefson (bateaux non américains) ;
• Buy American - transports en commun (subventions de la Federal Transit Administration) ;
• Buy American - construction routière (subventions de la Federal Highway Administration) ;
• Buy American - aéroports (subventions de la Federal Aviation Administration) ;
• Buy American provision dans le cadre du plan de relance de 2009.

Voir : Passation des marchés de l'administration américaine : aide-mémoire des liens relatifs aux obstacles les plus fréquents

En 1989, le groupe Bull a acheté le constructeur de micro-ordinateurs Zenith Data Systems, dans l'espoir d'acquérir le marché des micro-ordinateurs de l'administration américaine, méconnaissant totalement la législation américaine sur les achats publics. Le gouvernement fédéral américain a évidemment répliqué en faisant appel à un autre fournisseur. Cette erreur stratégique a entraîné de lourdes pertes financières pour Bull, qui ont dû être négociées par Bernard Pache auprès de l'Union européenne. Les subventions sont aujourd'hui interdites par l'Union européenne.

Advocacy policy

Depuis la fin des années 1980, les États-Unis ont élargi cette politique à des actions plus offensives de soutien cohérent des entreprises américaines à l'exportation. Cette politique est appelée « advocacy policy ». Elle s'appuie sur une organisation spécialisée, l'« advocacy center »^[43], et sur l'utilisation de techniques informatiques sophistiquées, en Network Centric (réseau centré).

Mesures de rétorsion

La section 301 de la loi américaine générale de 1988 sur le commerce et la compétitivité permet à l'Administration américaine de prendre dans des délais très brefs toute mesure de rétorsion à l'égard des partenaires commerciaux dont les pratiques seraient jugées déloyales.

En 2000, le président George W. Bush met en place des mesures protectionnistes sur les importations d'acier pour satisfaire les demandes des grandes entreprises du secteur dont la productivité était insuffisante. Les effets a posteriori semblent avoir été négatifs puisque, si les mesures ont sauvé 3 500 emplois, elles en ont détruit entre 12 000 et 43 000 chez les entreprises qui consomment de l'acier^[44].

En 2019, Donald Trump fait passer de 10 % à 25 % les droits de douane supplémentaires sur environ 5 700 produits représentant 200 milliards de dollars (178 milliards d’euros) de biens chinois importés. Une procédure d’augmentation des droit douaniers sur la quasi-totalité des produits chinois devait par ailleurs être lancée. Une décision prise par Donald Trump pour maintenir la pression sur la Chine dans le cadre d'une guerre commerciale qui semble bien engagée entre les États-Unis et la Chine^[45].

Chine

En 2010, en Chine, le protectionnisme gagne du terrain. Le premier ministre, Wen Jiabao, sans s'afficher protectionniste, fait passer le message de n'acheter de préférence que des produits fabriqués en Chine^[46]. Les produits bas de gamme ne sont pas les seuls concernés : il faut y ajouter les trains à grande vitesse, les technologies vertes, les nouvelles technologie fruits de la montée en gamme de l'économie chinoise. La Chine engrange un excédent commercial de plus de 20 milliards de dollars pour le troisième mois d'affilée.

Les marchés publics chinois ont toujours été fermés aux étrangers, sauf quand il s'agit d'obtenir des hautes technologies. Pékin n'a pas signé l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur les appels d'offres gouvernementaux. Ainsi, en 2009, dans le cadre du plan de relance du gouvernement chinois, les travaux portant sur les infrastructures du pays peuvent être réservés aux entreprises chinoises^[47].

Au cours de l'année 2018, l’excédent commercial chinois n’a fait que continuer à battre des records. Xi Jinping a promis une nouvelle fois d’ouvrir davantage le marché chinois aux importations^[48].

La Chine poursuit sa conquête des marchés extérieurs mais elle privilégie plus encore son marché intérieur. Elle a identifié les filières stratégiques dont elle veut contrôler les chaînes de valeur et les technologies dont elle veut s’assurer une maîtrise complète^[49].

En 2019, une « guerre commerciale » se confirme. À la suite des décisions du président américain de taxer des produits chinois importés, la Chine annonce une augmentation de ses droits de douane sur des produits américains représentant 60 milliards de dollars d’importations annuelles. Les droits douaniers seront relevés à 10 %, 20 %, voire jusqu’à 25 % sur un ensemble de marchandises américaines déjà taxées, annonce le Bureau de la commission tarifaire du gouvernement chinois^[45].

Japon

Après la Seconde Guerre mondiale, la forte croissance du Japon, les progrès dans les chaînes de valeurs, et les percées technologiques sont principalement attribués à la présence initiale d'un capital humain important, à la coopération entre l'État (MITI puis METI) et les entreprises qui sont protégées avant de devenir compétitives.

La croissance est permise par un contrôle de capitaux. Le gouvernement fait voter en 1949 la Loi sur les échanges internationaux et le contrôle du commerce international, qui contraint les entreprises japonaises à déposer leurs gains en monnaies étrangères dans des comptes spéciaux auprès de la Banque centrale, permettant de stabiliser le yen et de lui faire garder sa compétitivité^[50].

Les importations sont régies par la loi sur les échanges extérieurs et le contrôle du commerce international qui était explicitement protectionniste jusqu’en 1980. Les formalités de dédouanement sont régies par 3 lois japonaises : la Loi sur les droits de douane, la Loi sur les droits douaniers et la Loi sur les mesures provisoires concernant les droits de douanes^[51].

Après la seconde guerre mondiale, le Japon met aussi en œuvre des moyens de protectionnisme indirects.

Durant les années 1980 1990, les Japonais utilisent des normes drastiques pour protéger leur secteur automobile. Par exemple, les voitures étrangères sont refusées pour une taille excessive de rétroviseur^[52].

L'exportation des consoles de jeux vidéo a été facilitée par les aides diverses de l’État Japonais afin de s'imposer sur le marché mondial. Les consoles étaient vendues beaucoup moins chères à l'étranger qu'au Japon créant un certain paradoxe^[52].

L'un des droits de douane les plus élevés du monde est celui que pratique le Japon sur le riz étranger, taxé à 800 %^[53].

Le Japon est néanmoins très inséré dans le commerce international, il est le quatrième pays exportateur et le sixième pays importateur au monde et multiplie les accords de libre-échange^{[54],[55],[56]}.

Corée du Sud

Après la guerre, la république de Corée a connu une croissance économique rapide faisant d'un pays du tiers monde un des Quatre dragons asiatiques.

Trois phases peuvent être distinguées dans le développement économique entre 1953 et 1980^[57] :

• une phase de substitution aux importations, entre 1953 et 1961 ;
• un développement extraverti basé sur l'essor des exportations (1961-1973) ;
• enfin, la mise en place d'industries lourdes (1973-1980).

La Corée du Sud a suivi une politique économique protectionniste. La plupart des produits d'importation sont interdits, le système financier est nationalisé, des plans quinquennaux sont adoptés, l’État n'emprunte que très peu et les investissements étrangers ne sont pas favorisés.

Le fer de lance de la politique gouvernementale fut la création des chaebol ; ces conglomérats familiaux (Hyundai, Samsung, LG Group, etc.) bénéficièrent de subventions publiques, de protection face à la concurrence internationale, des terrains mis à leur disposition, d'une faible fiscalité et de normes spécifiques.

Ce décollage économique protectionniste se déroule dans des conditions politiques et sociales très difficiles pour une grande partie de la population.

Par la suite, la Corée du Sud a diminué son protectionnisme. Notamment, en adhérant à l'Organisation mondiale du commerce, elle a baissé ses tarifs douaniers^[58]. En 2016, elle fait cependant toujours partie des pays les plus protectionnistes du G20. Ainsi, cette année là, la Corée du Sud a appliqué un taux moyen de droits de douane de 13,9 % aux importations de ses partenaires de l'OMC. À titre de comparaison, le taux appliqué par l'Australie est alors de 2,5 %^[59].

Royaume-Uni

le 1^er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et va débuter de nouvelles discussions avec Bruxelles pour définir les règles réciproques qui s'appliqueront au plus tard le 1^er janvier 2021, à la sortie du marché commun européen à 28: Accord de libre-échange ou retour aux règles minimales de l'OMC, avec des droits de douane plus élevés, avec par exemple, mesures de protection de domaines particuliers de la pêche d'un côté, absence de licence financière de l'autre^{[60],[61],[62],[63]}.

« La filière de pêche maritime européenne, et notamment la filière française, l’une des plus exposées, avec celle du Danemark. Certaines régions (les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie) sont particulièrement tributaires de l’accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français en dépendent, un taux qui monte à 50 % pour la Bretagne, première région de pêche française, à 75 % pour les Hauts-de-France, selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) »^[64],[65].

Débats autour du protectionnisme européen

L'Europe économique issue des traités successifs depuis la création de la Communauté économique européenne à Rome en 1957 a permis de faire aujourd'hui de la zone des 27(depuis le départ du Royaume-Uni, Brexit) un espace économiquement unifié, très intégré, reposant sur une libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes.

La question est maintenant de savoir si un protectionnisme « extérieur » est possible, afin de protéger un marché intérieur de 500 millions de consommateurs, ses industries, ses travailleurs, et remplir ses engagements de transition écologiques.

Les grandes puissances mettent en œuvre des protections économiques. L’Europe ne dispose pas des mêmes outils comme un supposé : « Buy European Act », conditions de localisation d'une partie des contrats issus des appels d'offres, comité de contrôle des investissements extra européen concernant les acteurs stratégiques, souverains et les jeunes pousses technologiques, etc.^[66].

Les défenseurs de ce projet mettent en avant le taux d'ouverture de 12 % de la zone régionale (88 % du commerce européen se fait avec un membre de l’Union), taux assez faible pour permettre des politiques économiques communes ainsi que des tarifs extérieurs plus protecteurs pour les secteurs en difficultés (délocalisations). Les États-Unis sont paradoxalement l'un des pays le plus protecteur du monde.

Les adversaires d'un tel projet mettent en avant les méfaits du protectionnisme, la remise en cause de la concurrence, le risque de repli des États sur eux-mêmes. Ainsi les États-Unis ont accusé l'Union européenne de renier sa signature de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en créant un marché commun entre les États membres.

Selon eux, le marché auto-élimine les entreprises les moins rentables (cas du textile) qui se délocalisent vers des pays où la main-d'œuvre est moins chère ; les pays dits « développés » sont quant à eux voués à se spécialiser dans des secteurs innovants, à forte « matière grise », et non concurrençables - pour le moment - par les pays émergents.

La protection de l'espace économique européen est défendue par plusieurs auteurs, dont Emmanuel Todd^[67] (qui a depuis abandonné l'idée et penche désormais pour un protectionnisme au niveau national^[68]). Il en résulterait une réindustrialisation, et une baisse du chômage. Cette dernière serait alors à l'origine d'une hausse des salaires par le jeu de l'offre et de la demande. Ce raisonnement s'applique à la France, non à l'Allemagne qui ne subit que peu les délocalisations. Cette dernière bénéficie à l'exportation d'une image qu'elle s'est créée depuis un siècle et demi, la « qualité allemande ». C'est ainsi que pour étendre la pénétration de ses appareils photos et caméscope, Sony les dote d'optiques Zeiss ; lorsque Toyota veut mesurer l'image de fiabilité de ses voitures, il les compare avec celles de Mercedes et de BMW ; lorsque Ssangyong lance sa Musso (4x4 haut de gamme), elle la dote d'un moteur Mercedes ; le modèle de luxe Chairman est décliné en trois motorisations Mercedes.

Si l'Europe voulait effectuer « une nouvelle révolution industrielle », une « transition verte » pour protéger le climat, cela exigerait « des investissements de long terme pharaoniques ». Et l'économiste Gaël Giraud estime que « la pression de la concurrence internationale rend difficilement envisageables de tels investissements ». Il propose de rétablir des protections douanières « par étapes »^[33].

Positions des différents courants

Libéraux^{[style à revoir]}

Pourquoi les libéraux sont-ils opposés au protectionnisme ?

1. Pour des raisons morales : le protectionnisme est l'expression de la loi du plus fort, celle de l'État, qui favorise arbitrairement certains producteurs aux dépens d'autres (étrangers ou non) ;

2. Pour des raisons économiques : contrairement à une idée intuitive, le protectionnisme ne profite pas aux pays qui le pratiquent. Son seul effet, résultant de la fermeture du marché, est d'augmenter les coûts des produits dans le pays protectionniste, et ceci au profit de quelques producteurs qui s'enrichissent indûment.

Le commerce international pouvant être vu dans la majorité des situations comme un accord gagnant-gagnant, la mise en place de mesures protectionnistes diminuera le bien-être global. Par exemple, la majorité des historiens économiques considèrent que la Grande Dépression a été aggravée par les mesures protectionnistes mises en place dans les années 1930, comme la loi Hawley-Smoot.

Dans les années 1980 et le début des années 1990, des économistes tels que Jagdish Bhagwati ont insisté sur les activités de recherche de rente^[69] qu'induisaient les politiques protectionnistes. En effet, pour un groupe, il est très tentant d'obtenir de l'État une protection de sorte qu'il puisse soit obtenir des profits plus élevés soit éviter de se mettre au niveau de ses concurrents internationaux. D'une manière générale le protectionnisme est vu, depuis Adam Smith comme favorisant les offreurs au détriment des consommateurs. Enfin, l'alliance entre des groupes de pression forts et l'État^[70] a tendance à déplacer les conflits commerciaux du champ économique vers le champ de la souveraineté étatique ce qui peut être potentiellement plus dangereux.

Pour les libéraux, alors que le libre marché est une démocratie de consommateurs, le protectionnisme consiste à faire peser sur le contribuable la protection politique de secteurs économiques défaillants. Défendre le protectionnisme, c'est cautionner la raréfaction autoritaire des marchandises et la hausse artificielle des prix.

Cela revient donc à gruger le consommateur, obligé de se contenter de biens et services moins bons ou plus coûteux quand l'accès aux biens ou services qui l'intéressent lui est interdit. Selon eux^[Qui ?], les patrons de sociétés qui demandent des aides à l'État ne sont pas de vrais entrepreneurs, mais des confiscateurs de richesses.

Comme toute intervention étatique, le protectionnisme a des effets positifs, mais qui ne concernent qu'une minorité et sont financés par l'impôt ou par les consommateurs, c'est-à-dire par des effets négatifs pesant sur les autres. La propagande étatique montrera les effets positifs (« on protège l'emploi » en achetant « national », on « sauvegarde nos industries », etc.) et dissimulera soigneusement les effets négatifs (renchérissement des biens et services, perte de qualité et de compétitivité, alourdissement de la charge fiscale).

Selon les libéraux, d'un point de vue économique, l'erreur du protectionnisme est de croire qu'il n'y a pas de relation entre importations et exportations, et qu'on peut agir sur les unes, supposées néfastes (les importations), sans conséquence sur les autres, supposées favorables (les exportations). Il n’y a pas d’exemple dans l'histoire d’un pays qui ait été ruiné par le libre échange^{[réf. nécessaire]}, alors que le protectionnisme appauvrit tout le monde, tant le pays qui l'instaure que les pays émergents auxquels on refuse ainsi le droit de se développer.

Un des arguments parfois avancés par les partisans^[Qui ?] du protectionnisme est celui de la symétrie : « notre pays doit se protéger, parce que les autres pays en font autant et protègent leur marché intérieur ». C'est un non sequitur pour les libéraux : si les autres pays décident de renchérir le prix des produits importés par des mesures protectionnistes, ils sont les premiers perdants, et il n'y a aucune raison pour les imiter dans leurs erreurs. Le protectionnisme motivé par des raisons exclusivement politiques (comme le fut le Blocus continental napoléonien de 1806 à 1814) serait, un « jeu perdant-perdant » : on est prêt à s'appauvrir en espérant qu'en contrepartie cela appauvrisse également l'ennemi.

Certains libéraux assimilent le protectionnisme à une discrimination : faire du commerce avec les nationaux serait bien, tandis que faire du commerce avec les étrangers serait mal, car cela détruit des emplois nationaux.

Pour les partisans du libre-échange, l'erreur centrale du protectionnisme consiste à faire croire qu'il désavantage les étrangers et profite aux seuls nationaux, et notamment aux entreprises nationales. Or, selon eux, le protectionnisme viole non seulement les droits des consommateurs^{[Selon qui ?][Lesquels ?]}, mais aussi ceux de nombreux producteurs. Il nuit automatiquement à toutes les entreprises autres que celles qu'il privilégie en amputant le pouvoir d'achat général, et plus directement à celles qui dépendent d'approvisionnements étrangers pour maintenir leur compétitivité, ainsi qu'aux exportateurs qui ont besoin que l'étranger vende dans le pays pour avoir les moyens d'acheter des produits du pays.

Progressistes et altermondialistes

Le mouvement altermondialiste s'oppose à la concurrence internationale entre les travailleurs qu'induit la baisse des tarifs douaniers entre les États (« libre échange »). C'est en ce sens que le mouvement altermondialiste a organisé la protestation contre la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle le 30 novembre 1999. À la suite de manifestations parfois violentes contre les forces de police, le sommet n'a pu se dérouler normalement. Reste que le mouvement altermondialiste est aujourd'hui traversé d'un débat entre partisans de ce que l'ancien président d'Attac Bernard Cassen a nommé des formes de « protectionnisme altruiste » et des économistes critiques du protectionnisme^[71].

Certains altermondialistes reprennent les théories de l'économiste Friedrich List : des pays développés(par exemple les États-Unis après l'indépendance, Japon, Corée du Sud, après la deuxième guerre mondiale) ont construit leur industrie en utilisant le protectionnisme, puis une fois leurs économies devenues largement supérieures à celles des pays du tiers monde, ils ont ouvert leurs frontières afin de bénéficier de la réciprocité, qui leur permet de prévenir l'émergence de concurrents et d'acquérir des matières premières à moindre coût. Puisque le tiers monde ne peut pas bénéficier du protectionnisme qui a permis l'émergence des économies puissantes, il est condamné à rester sous-développé.^{[réf. souhaitée]}

D'autres altermondialistes préconisent le commerce équitable. Le commerce international n'est alors justifié qu'à la condition de satisfaire les travailleurs des pays en développement et les consommateurs des pays riches. Le commerce équitable préconise l'organisation de la production et du commerce en coopératives.

D'autres enfin préconisent la relocalisation des activités économiques.

Plusieurs altermondialistes considèrent que le protectionnisme des pays riches empêche les pays pauvres de rattraper rapidement leur retard. Ainsi, si toutes les mesures protectionnistes étaient abandonnées, la très grande majorité des industries seraient délocalisées vers les pays pauvres ce qui diminuerait fortement leur taux de chômage et leur permettrait donc d'augmenter leur budget. D'ailleurs, même si la fin des mesures protectionnistes induirait temporairement une hausse du chômage dans les pays riches à cause du départ de leurs industries, il descendrait par la suite puisque la baisse des prix des produits manufacturés entrainerait une hausse du pouvoir d'achat et donc de la consommation dans le secteur des services, qui lui resterait évidemment local.^{[réf. nécessaire]}

Le juste échange, c'est celui qui respecte les normes non marchandes — sanitaires, environnementales, sociales, culturelles — défendues par les agences spécialisées de l'ONU (OMS, OIT, PNUE, FAO, Unesco…) et les ONG, et s'efforce d'intégrer ces normes dans les traités commerciaux internationaux. C'est celui qui ménage des périodes de transition suffisantes, au Nord comme au Sud, pour permettre les adaptations nécessaires des systèmes productifs et des emplois, induites par l'ouverture à la concurrence, et enrayer, dans les pays développés, le processus de désindustrialisation. C'est celui qui n'hésite pas à protéger les industries naissantes au nom de la préparation de l'avenir et les activités stratégiques au nom de la défense de la souveraineté.

Forte de ses 500 millions de consommateurs, l'UE dispose d'une force de négociation considérable pour faire prévaloir les normes qu'elle aura définies pour les domaines marchands — sanitaires, environnementaux, sociaux, culturels, comme condition d'accès à son marché^[72].

Souverainistes et nationalistes

D'autres, comme les souverainistes, s'opposent à la mondialisation en cours ou au moins remettent en question les avantages du libre-échange sans restriction. Le patriotisme économique peut utiliser des moyens tels que le protectionnisme et la substitution des importations par des produits locaux^[73].

D'autres, proche du nationalisme anti-mondialiste, avancent que les pays développés seraient menacés par les pays émergents et devraient s'en protéger vu que ceux-ci auraient de meilleurs coûts de production dans certains types d'activités. De fait, ces mouvements sont l'expression d'un même mal généré par un libre-échangisme dérégulé, ou loi de la jungle, qui met en concurrence frontale, sans protection, les riches avec les pauvres, les pays développés (qui ont capitalisé une avance technologique et financière) avec les pays émergents (qui profitent de l'ouverture des frontières pour envahir les marchés et plus discrètement les pays en situation de dépendance qui malgré un déficit de leurs échanges peuvent causer du mal à certaines branches agricoles notamment des premiers).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

• Frédéric Bastiat, La Main droite et la Main gauche (1863)
• Frédéric Bastiat, Un chemin de fer négatif (1863)
• (en) Jagdish Bhagwati Protectionism, The Concise Encyclopedia [3]
• (en) Richard Cobden, « The working classes and the corn laws »
• Éric Denécé et Claude Revel, L'autre guerre des États-Unis, Économie : les secrets d'une machine de conquête, Robert Laffont, 2005.
• François Ruffin, Leur grande trouille : journal intime de mes « pulsions protectionnistes », Les Liens qui libèrent, 2011.
• Charles Kindleberger et Peter Lindert, Économie internationale, Economica, 1982.
• « Le protectionnisme et ses ennemis », Le Monde diplomatique, mars 2009, p. 18-22.
• « Faut-il protéger les industries naissantes? », Contrepoints, 5 décembre 2011 [4]
• Alain Madelin, Ce soir ou jamais (France 3), le 11 octobre 2011: [5]
• Ludwig von Mises, « Les Illusions du protectionnisme et de l'autarcie » [6]
• Protectionnisme, Wikiliberal [7]
• F. William Engdahl, Pétrole une guerre d'un siècle, Jean-Cyrille Godefroy, France, 2007
• C. Garrier, Forêt et institutions ivoiriennes, L'Harmattan, Paris, 2007
• C. Garrier, L'exploitation coloniale des forêts de Côte d'Ivoire, L'Harmattan, Paris, 2007
• David Todd, L'Identité économique de la France : libre-échange et protectionnisme 1814-1851, Grasset, Paris, 2009 [8]
• F. Dedieu, B. Masse-Stamberger, A. de Tricornot, Inévitable protectionnisme, Gallimard, Paris, 2012.
• Yves Perez, Les Vertus du protectionnisme, L'Artilleur, 2020.

Liens externes

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  • Dizionario di Storia
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  • Encyclopædia Britannica
  • Encyclopædia Universalis
  • Encyclopédie Treccani
  • Gran Enciclopèdia Catalana
  • Encyclopédie Larousse
  • L'Encyclopédie canadienne
• Vezina Simon, « Mémoire sur Henry Charles Carey »
• Lawrence W. Reed, « Lawrence W. Reed / Protectionism », sur YouTube, FEEtv, 22 mai 2011 (consulté le 23 juin 2012)

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