Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet est une constitutionnaliste, professeur agrégé des facultés de droit (droit public). Elle enseigne actuellement à l'université Panthéon-Sorbonne.

Biographie

Études

Marie-Anne Cohendet a soutenu une thèse portant sur l'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988), sous la direction de Pierre Vialle^[1], le 7 février 1991, à l'Université Lyon-III^[2]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992^[3].

Elle enseigne d'abord à l'université Jean Moulin Lyon 3^[4], l'université Lumière Lyon 2 et à l'IEP de Lyon^[5]. Elle siège en 2013 au sein du jury du second concours d'agrégation de droit public (interne)^{[6][réf. à confirmer]}.

Contributions et positions

Rapports et prises de position publiques

Elle est membre en 2015 de la commission Bartolone, chargée d'une réflexion sur l'avenir des institutions de la Ve République et sur les possibles modifications à leur apporter^[7].

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Dominique Bourg, Bastien François, Loïc Blondiaux et Jean-Michel Fourniau un rapport de la Fondation Hulot intitulé « Osons le Big Bang démocratique » et publié en février 2017^[8]. Le rapport décrit une organisation possible pour la création d'une assemblée constituante en France.

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech un rapport de Terra Nova publié en mars 2017^[9]. Ce rapport préconise un système mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle^[10].

Critiques

Le professeur Bertrand Mathieu, faisant partie d'une branche juridique, a critiqué son ouvrage de droit constitutionnel^[11] : il lui reproche notamment, sur le plan formel, de se répéter à plusieurs reprises, de comprendre des développements qui ne sont pas « ordonnés en fonction d'un programme, d'une construction logique, ou d'un objectif pédagogique », et d'être « simplificateur ».

Certaines critiques portent en particulier sur son utilisation du concept de « système des variables déterminantes ». Elle analyse le fonctionnement de la V^e République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes^[12] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus. L'idée principale est que l'interprétation d'une norme ou une pratique (le « système ») peut être différente de la conception originelle de la norme (le « régime ») et donc qu'une pratique qui aura l'air légal est en réalité une violation de la norme initiale.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard (dont elle a dirigé la thèse)), qui confondent, pour elle, la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit, ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique.

Sa position doctrinale associe ainsi, dans son analyse normativiste, la norme positive et sa mise en œuvre, à travers cette idée du « système de variables déterminantes », comportement des éléments juridiques (normes) et extra-juridiques.

Œuvres

• L’épreuve de la cohabitation, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1991.
• La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993^[13]
• Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3^e édition 1998.
• Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, mars 2002.
• Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4^e éd. septembre 2008.
• Droit constitutionnel, L.G.D.J., coll. Cours, septembre 2013.

Références

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • International Standard Name Identifier
  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Système universitaire de documentation
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque royale des Pays-Bas
  • Base de bibliothèque norvégienne
  • Bibliothèque nationale tchèque
  • WorldCat Id
  • WorldCat
• Ressources relatives à la recherche :
  • Persée
  • Univ-droit

Réforme des institutions 2008

• «Gouverner c'est faire croire»: Machiavel le disait, Sarkozy l'a entendu
• Comité Balladur: sept petits mots de trop
• Le déséquilibre des pouvoirs bientôt renforcé ? : Un autre point de vue sur la commission Balladur.
• Le Président cherche à augmenter ses pouvoirs en restant incontrôlable

• Portail de la politique française
• Portail du droit français
• Portail des universités françaises