Bien immobilier

Un bien immobilier est un bien composé :

• d'un fonds de terre ;
• de construction(s), notamment :
  • bâtiments, incluant tout mobilier incorporé à l'immeuble assurant son utilité (ex. : système de climatisation, luminaire, fournaise, aspirateur central, stores vénitiens/rideaux...) ;
  • ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante, tels une tour de communication, pylône électrique, infrastructures de services urbains (ex. : aqueduc, égout pluvial, égout sanitaire...), route privée ;
• de ses ressources naturelles telles que les végétaux, les minéraux ou l'eau, tant qu'ils ne sont pas séparés ou extraits du fonds^[1],[2],[3].

Un bien immobilier diffère des biens personnels, lesquels ne sont pas attachés en permanence au fonds de terre, comme les véhicules, les bateaux, les bijoux, les meubles, les outils et le roulant d'une ferme agricole.

Droit immobilier

En droit immobilier, il existe quatre sortes d'immeubles :

• par nature (ex. : fonds de terre, construction ou ouvrage),
• par attache ou réunion (ex. : luminaires, système de climatisation),
• par l'objet dont :
  • le droit réel (ex. : hypothèque immobilière, l'emphythéose, la servitude ou la propriété de ces droits) ;
  • les actions (ex. : recours judiciaire concernant la reconnaissance, la protection et le libre exercice d'un droit réel immobilier tels la prise en paiement, la cession de droit, l'action en bornage, recours possessoires visant à obtenir la possession d'un immeuble),
• par la loi (ex. : différentes lois déterminant des droits de mutation, la fiscalité foncière et certaines règles fiscales déterminant des biens meubles comme étant un bien immeuble)^[4].

Les biens immeubles sont définis :

• en droit français, aux articles 517 à 526 du Code civil^[5].
• en droit civil du Québec (Canada), aux articles 900 à 904 du Code civil du Québec^[6].

La propriété immobilière est composé fondamentalement d'un terrain. Il peut être non habité (ex. : érème) ou habité (ex. : anthropisé (écoumène)), construit ou non.

Fonds de terre

Le fonds de terre se caractérise par un cadastre (état de la propriété foncière d'un territoire) ou par un territoire non organisé. Il est lié à :

• des droits fonciers (ex. : titres de propriété, titres miniers, titres hypothécaires, droits d'usage ou d'exploitation...) et des droits tréfonciers lorsqu'il existe un droit superficiaire (ex. : immeuble construit comportant une autre construction au-dessus du premier bâtiment) ;
• sa localisation (ex. : localisation géographique, désigné dans un territoire géographique, dans un schéma d'aménagement, dans un plan d'urbanisme, dans un zonage) ;
• la nature de son sol^[7] ;
• son usage réel ou potentiel aux fins d'exploitation industrielle et commerciale (ex. : agricole, minière, entreposage, stationnement), activités récréotouristiques ou sans vocation propre. Le terrain peut être zonée, réglementée, ou loti pour du développement éventuel (ex. : résidentiel).

Construction

Le terme « construction » se réfère à :

• l'action de construire : assemblage d'éléments à bâtir,
• l'action de déconstruire : démantèlement d'éléments bâtis,
• un ouvrage (un bâti) fixe et pérenne,
• un secteur d'activités économiques.

Le bâti sur un terrain peut être, notamment :

• un bâtiment lorsqu'il a un usage d'habitat qu'il soit résidentiel ou commercial (ex. : agricole, de détails, bureaux, industriel ou institutionnel) ;
• une infrastructure ou une structure lorsqu'il s'agit de bâtis n'ayant pas un usage d'habitat.

La construction d'un bâtiment ou d'une infrastructure requiert généralement :

• des ressources humaines, financières, matérielles, naturelles, informationnelles, des outils et de l'énergie ;
• de l'organisation du travail ;
• des droits de construire (ex. : licence, permis, règlementation, autorisation), le cas échéant.

Le bâti se caractérise notamment par :

• sa nature propre (ex. : structure, enveloppe et matériaux utilisés),
• son usage (ex. : usage mixte),
• sa localisation (ex. : urbain, rural, villégiature),
• sa nature économique et de droit (ex. : mode de détention),
• sa pérennité (ex. : construction temporaire).

Le bâti a une dépendance à la nature géologique et pédologique du site.

Type de constructions (bâtiment ou infrastructure)

Les principaux types de construction sont :

• résidentielle :
  • unifamilial : résidence principal ou chalet ; maison mobile ;
  • multifamilial : multiplex (ex. : duplex, triplex) et multi-logement (sans ou avec services, tel résidence pour aînés, centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), hôtel) en copropriété, locatif ou social ;
• commerciale : de détail, de bureaux, centre de loisirs et de sports (ex. : cinéma, colonie de vacances, centre d'entrainement physique) ;
• industrielle légère (ex. : atelier de réparation d'autos ou d'usinage, bâtiment industriel occupé par plusieurs petites entreprises) ou lourde (grossiste, manufacturier, entreposage, fonderie) ;
• de travaux publics (TP) : route, viaduc, pont, infrastructure publique (ex. : parc, pergola, vespasienne, monument, piscine publique, centre municipal de loisirs, installations olympiques) ;
• institutionnelle : hôpital, aérogare, gare, palais de justice, mairie, édifice à vocation religieuse, etc.

Bâtiments

• 

  Immeuble à logements sociaux à Angleur (section de Liège), Belgique.

• 

  Hôtel de ville de Montréal (QC, Canada).

• 

  Église d'Hérouxville (QC, Canada).

• 

  Usine Woonsocket n ° 1, Woonsocket, Rhode Island, États-Unis - Mai 1969.

• 

  Un bien immobilier (maison) à Flax Bourton (en), en Angleterre.

Infrastructures

• 

  Pont-canal de l'Orb. Béziers, Hérault, France.

• 

  Barrage hydroélectrique de Soubré, Côte d'Ivoire.

• 

  Pylône de radio diffusion de l'ORTB installé à Abomey-Calavi au Bénin.

• 

  (c) Photograph by D Ramey Logan, CC BY 4.0

  "Short Final Runway 13 Right" - Aéroport international de Palm Springs, approche finale sur la piste 13R.

• 

  (c) Muhammad Ashar, CC BY-SA 4.0

  Monument du Pakistan à l'heure bleue, un monument national et musée du patrimoine situé à Islamabad, Pakistan.

Crédit immobilier

Activités en immobilier

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Évaluation immobilière
• Crédit immobilier
• Activités en immobilier
• Agent immobilier
• Marché immobilier français
• Droit immobilier
• Immobilier sur internet
• Droit des biens en France
• Conservateur des hypothèques
• Logiciel immobilier
• Bail commercial (droit français)
• IWMS

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale de la Diète
  • Bibliothèque nationale d’Israël

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