Flag of India

Self-made, based from ISI 1:1968 Specification for the national flag of India (cotton khadi)

Drapeau de India*
country	India
utilisé par	India
actuel, depuis	1947-08-15
créé par	Pingali Venkayya
format	2:3
forme	rectangulaire
FIAV	↑
couleurs	saffron, white, green, blue
saffron	rendered as RGB 255 153 051
white	rendered as RGB 255 255 255
green	rendered as RGB 018 136 007
blue	rendered as RGB 000 000 136
autres caractéristiques	le drapeau dispose de 3 bandes horizontales flag contains symbol: Dharma-chakra

• La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
• Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2022, les œuvres publiées avant le 1^er janvier 1962 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).